Révision du règlement MICA : Les autorités françaises publient leurs propositions

La direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié plusieurs propositions pour réviser le règlement européen MICA sur les crypto-actifs. Sans appeler à une fusion des régimes juridiques des crypto-actifs avec la finance traditionnelle, leur rapprochement nécessite une meilleure articulation et, à terme, une convergence accrue. 

Soutenir le développement des stablecoins en euros et des dépôts bancaires tokénisés

Les autorités françaises souhaitent accélérer l’usage des stablecoins en euros et des dépôts bancaires tokénisés pour :

• les paiements transfrontières avec les pays tiers,
• le développement de la finance tokénisée.

Les stablecoins en euros permettraient de renforcer l’autonomie de l’Union européenne et le rôle international de l’euro, en complément des monnaies numériques de la banque centrale déjà disponibles (infrastructure Pontes de la BCE) ou en cours de développement (euro numérique). Les autorités veulent également interdire aux prestataires agréés dans l’Union européenne de fournir des services sur stablecoins qui ne respecteraient pas les exigences de MICA. 

Les autorités rappellent également que le développement des stablecoins ne doit pas porter préjudices au rôle privilégié de la monnaie de la banque centrale de gros, y compris sous forme numérique, pour le règlement des transactions sur actifs financiers. L’euro constituant l’actif de règlement le plus sûr.

Dans les propositions formulées, les autorités françaises souhaitent encadrer la multi-émission de stablecoins (émission de des jetons fongibles dans l’Union et dans les pays tiers). Ce cadre reposerait sur :

• des évaluations d’équivalence,
• une coopération entre superviseurs,
• des garanties supplémentaires sur les réserves et le droit au remboursement.

Renforcer le rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)

En matière de supervision, les autorités françaises proposent de renforcer le rôle de supervision de l’ESMA dans la surveillance :

• des prestataires de services sur crypto-actifs,
• des crypto-conglomérats pour leurs activités sur crypto-actifs.

Pour ce faire, les autorités préconisent :

• d’adapter les exigences prudentielles aux risques encourus,
• de coordonner la lutte contre les prestataires non agréés, notamment pour renforcer la protection des investisseurs.

Développer la finance décentralisée (DeFI)

Afin de permettre le développement de la finance décentralisée (DeFI) en Europe, les autorités françaises soutiennent la mise en place d’un cadre réglementaire sécurisé et proportionné.

Celui-ci devra inclure des garanties pour les utilisateurs :

• des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires,
• des obligations de diligence adaptées,
• une certification des protocoles.

Enfin, les autorités veulent clarifier les règles applicables au staking. Le staking correspond aux divers services d’immobilisation de crypto-actifs en échange d’une rémunération, ainsi qu’aux prêts et à l’emprunt de crypto-actifs.