Facturation électronique : trois entreprises sur quatre déjà engagées dans la réforme

Un mois après son coup d’envoi, la réforme de la facturation électronique poursuit son déploiement :

Identifier les besoins et les difficultés des entreprises pour les accompagner au mieux dans cette réforme

Le comité de suivi a permis d’échanger sur les modalités et indicateurs de suivi des bénéfices de la réforme pour les entreprises, notamment en matière de simplification, d’automatisation des traitements et de réutilisation des données déjà détenues par l’administration. Les délais de paiement ont également fait l’objet d’un échange spécifique en lien avec l’Observatoire des délais de paiement.

Parmi les enjeux identifiés durant cette phase de démarrage, les organisations professionnelles ont notamment évoqué la lisibilité et le coût des offres, le choix ou le changement de plateforme, l’adaptation des logiciels et des processus de facturation ainsi que les besoins particuliers des plus petites entreprises ou de certains secteurs. Les grandes entreprises ont également souligné les difficultés encore rencontrées dans l’interopérabilité entre certaines solutions et dans la bonne transmission des statuts associés aux factures, qui peuvent perturber l’automatisation des chaînes de traitement.

Afin de tirer rapidement les enseignements de ce premier mois de fonctionnement, le comité a acté la publication, dans un délai de deux semaines, d’une mise à jour du guide de démarrage. Elle apportera les réponses aux différentes interrogations et difficultés rencontrées depuis le 1^er septembre 2026 afin de faciliter la mise en œuvre de la réforme par les entreprises.

Le ministre a confirmé que la période de démarrage est fondée sur le dialogue et une approche bienveillante de l’administration. Aucune sanction ne sera prononcée avant la fin de l’année 2026. 

Préparer dès maintenant l’échéance du 1^er septembre 2027

Parmi les sujets abordés par le comité, la préparation de l’échéance du 1^er septembre 2027, qui concernera :

• l’émission des factures par les PME et les microentreprises,
• ainsi que la montée en charge de l’e-reporting, qui consiste à transmettre électroniquement des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale.

Les organisations professionnelles ont demandé que cette étape soit préparée suffisamment en amont, en tirant les enseignements de 2026 et en portant une attention particulière aux entreprises les plus éloignées du numérique, aux situations sectorielles spécifiques et à la simplicité des solutions proposées.

Le comité de suivi se réunira à nouveau avant la fin de l’année 2026. Ses travaux permettront de suivre la montée en charge du dispositif, les éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain, la sécurité informatique de l’écosystème, la préparation de 2027 et la concrétisation des bénéfices attendus de la réforme.