Incendies : les mesures pour accompagner les sinistrés et les entreprises

Où se trouvent les principaux incendies ?

Les sapeurs-pompiers doivent lutter contre plusieurs incendies dans différentes zones :

• en Gironde,
• dans les Landes,
• dans le Var.

D’autres régions sont également touchées par des feux de forêts.

Quelles mesures pour les sinistrés ?

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure, et Serge Papin, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat ont annoncé un certain nombre de mesures concernant les assurances pour les sinistrés et évacués.

Ces annonces concernent les feux en cours en Gironde, dans les Landes et dans le Var.

Le délai de déclaration d’un sinistre prolongé

La garantie incendie d’un contrat habitation permet de couvrir les dégâts d’un feu de forêt. Si vous êtes dans cette situation, vous devez le déclarer à votre assurance.

Le délai de déclaration d'un sinistre est prolongé jusqu'au 31 août au lieu des cinq jours habituels.

Cette garantie peut couvrir selon le contrat : 

• le bâtiment assuré et ses dépendances déclarées,
• le contenu à hauteur des capitaux souscrits,
• les dommages indirects : dommages causés par l’eau et la mousse des pompiers, frais de déblais etc.,
• le jardin,
• les véhicules via votre contrat d’assurance automobile si vous avez opté pour la garantie incendie ou tous risques.

Les dommages subis doivent être justifiés. Il est important de conserver les objets qui ont été endommagés, les photos datées, les factures etc. 

Remboursement des frais de relogement

Les assureurs remboursent les frais de relogement pour les évacués et sinistrés de leur résidence principale dans les zones concernées :

• que votre logement ait été endommagé ou non,
• jusqu’à trois semaines de relogement, selon la durée d’interdiction d’accès à votre habitation.

Cette prise en charge sera effectuée sur présentation des justificatifs nécessaires, dans les conditions et limites fixées par le contrat d’assurance en cas de dommages, et dans la limite de la période d’interdiction d’accès à la résidence principale. 

Quelles mesures pour les entreprises ?

Le télétravail

Le recours au télétravail est préconisé et sa mise en œuvre ne nécessite pas de formalisme particulier car il relève d’un aménagement du poste de travail nécessaire à la continuité de l’activité. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique doit être informé sans délai de la décision de l’employeur d’y recourir et être consulté dès que possible après sa mise en œuvre.

Il est également préconisé de limiter les déplacements et les activités physiques en extérieur. En cas d'activités physiques extérieures prolongées, le port du masque FFP2 est recommandé.

En tant qu’employeur, vous pouvez vous renseigner sur l’évolution des concentrations en particules fines sur le site de la Fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

Le régime d’activité partielle

Le régime d’activité partielle peut être actionné pour les salariés des entreprise impactées directement ou indirectement par les incendies : 

• les entreprises sinistrées, ou qui se trouvent dans une zone géographique ayant fait l'objet d'une évacuation,
• les entreprises qui ne peuvent pas poursuivre leur activité en raison des conséquences des incendies,
• les entreprises dont la poursuite de l'activité n'est plus possible compte tenu de l'exposition de leurs salariés à un risque pour leur santé ou leur sécurité.

Une demande préalable d’autorisation d’activité partielle doit être effectuée sur le site dédié. Les demandes seront traitées en urgence pour préserver les emplois et favoriser la poursuite de l’activité.

Vous pouvez retrouver toutes les situations concernées par le dispositif d’activité partielle sur la foire aux questions du ministère du Travail et des Solidarités.

Mesures de soutien en trésorerie des entreprises

L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont mis en place des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les incendies.

Report des échéances

Il est possible de demander le report des échéances de cotisations via un échéancier. Les pénalités et majorations de retard dues feront l’objet d’une remise d’office.

Si vous êtes concerné, vous devez contacter l’Urssaf :

• via votre messagerie sécurisée : « formalité déclarative » puis « déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe, incendie…) »,
• par téléphone au :
  • 3957 pour les employeurs,
  • 3698 pour les travailleurs indépendants,
  • 0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux.

Baisse des cotisations provisionnelles et plan d’urgence pour les travailleurs indépendants

Il est également possible de demander une baisse des cotisations provisionnelles via votre espace en ligne. Elles sont calculées sur la base de votre activité de l’année précédente, puis ajustées en fonction de votre revenu réel.

Enfin, le CPSTI a mis en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des incendies. Ainsi, une aide financière d’urgence peut être sollicitée pour répondre aux besoins les plus urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par ce type d’événement. Retrouvez plus d’infos et le formulaire de demande d’aide sur le site dédié.

En savoir plus sur les aides de l’Urssaf et du CPSTI

Mobilisation des CCI

Les Chambres de Commerce et d'Industrie ont activé leurs dispositifs d'accompagnement d’urgence pour soutenir les entreprises sinistrées.

En Gironde, les entreprises impactées sont invitées à contacter la cellule de crise afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Numéro d’urgence : 3006

En savoir plus

Mobilisation des conseillers départementaux aux entreprises en difficultés

Si votre entreprise traverse des difficultés, le conseiller départemental aux entreprises en difficultés est à votre écoute pour vous orienter.

Trouvez votre interlocuteur selon votre département