Écrit le 04/06/2026
Demandes de prolongation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dites « Concession de Pézarches » et « Concession de La Vignotte » (Seine-et-Marne). Deux participations du public par voie électronique seront ouvertes du 15 juin au 15 juillet prochain. Le public pourra y consulter les dossiers et y déposer ses observations et propositions.
Elles portent sur deux demandes présentées par la société Geopetrol SA (41 boulevard des Capucines, 75002 Paris), en vue d’obtenir la prolongation, jusqu’au 1er janvier 2040, des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Pézarches » et « Concession de La Vignotte ». Chacune d’une superficie de 9,3 km² environ, elles sont situées dans le département de Seine-et-Marne et occupent le territoire des communes de : Beautheil-Saints, Farmoutier, Hautefeuille, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pézarches, Le Plessis-Feu-Aussoux et Touquin.
La participation du public constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de prolongation de concession, susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l’article R122-17 du code de l’environnement. Elle est menée dans les conditions fixées par l’article L123-19-2 du code de l’environnement.
Les conditions d’octroi d’une prolongation de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux sont définies aux articles 46 à 49 du décret nº 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, dans sa rédaction antérieure au 28 août 2025.
Au terme des participations du public, une synthèse des observations et propositions sera disponible sur le même site électronique ci-dessus indiqué. Enfin, le ministre chargé des mines, situé Ministère de l’Économie et des Finances (139 rue de Bercy, 75012 Paris), statuera sur les demandes, soit d’accorder la prolongation du titre minier, ou soit de la refuser. Le service de l’autorité auprès duquel peut être obtenu des renseignements est le Bureau des ressources énergétiques du sous-sol, situé Ministère de la Transition écologique (92055 La Défense Cedex).
L’Autorité environnementale a rendu, le 28 août 2025, les avis nº 2025-068 et 069 sur les demandes ; ces avis sont visibles sur le site Internet de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr consultez l’espace dédié à l’Autorité environnementale (Ae), rubrique “Avis rendus/2025”.
