Contexte et enjeux 2025
239 contrôles ont été examinés par la CICC sur l’année 2025, dont 220 réalisés par la mission COSA. Les objectifs sont respectés pour 2025 et devraient l’être pour juin 2026.
Plusieurs facteurs ont fait évoluer les pratiques de contrôle. Les organismes payeurs ont fait évoluer leurs règles, en supprimant ou en modifiant certaines exigences ; les contrôles sur place, avant paiement, par les organismes payeurs sont documentés et tracés. Il en résulte un taux d’irrégularité en baisse.
La mission COSA se concentre sur les principaux enjeux en fonction d’une analyse de risques plus poussée. Pour cela, elle dispose d’une équipe agile et adaptable.
Pour tenir la dernière CICC d’octobre 2026, tous les rapports seront transmis aux opérateurs avant l’été. Ensuite, quelques derniers dossiers seront réalisés par FranceAgrimer. Pour cela, la mission COSA présente à cet organisme payeur ses procédures et ses outils de contrôle.
Durant cette phase, les agents de la mission COSA, font l’objet d’une attention particulière afin d’accompagner leur évolution vers d’autres fonctions.