Chiffres clés
4
contrôleurs généraux
30
organismes
0,4M€ à 2,1Mds€
de chiffres d’affaires en 2024
Contexte et enjeux 2025
Les organismes relevant de la MCAF sont divers : Banque publique d’investissement (Bpifrance), La Banque Postale (LBP), la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie Immobilière (SIAGI), l’Agence Française de Développement (AFD) et ses filiales, Proparco, Socredo, Expertise France, l’Institut d’Emission de l’Outre-Mer, la Caisse de garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), le Crédit Foncier, Business France, les Sociétés de Financement du Cinéma (Sofica), le Consortium de Réalisation (CDR). En 2024, la MCAF a été sollicitée pour assumer une nouvelle mission sensible : le commissariat du Gouvernement de la Caisse de Refinancement de l’Habitat.
« La mission de contrôle des activités financières a un rôle crucial grâce à ses travaux de fond, basés sur l’expérience et la stabilité des contrôleurs généraux. Les relations des commissaires du gouvernement avec les équipes de l’A.P.E. sont fluides et enrichissantes. Les analyses et transmissions d’information sont pertinentes, sur des sujets ponctuels de gouvernance comme sur des projets stratégiques structurants. L’articulation du travail permet aux services de l’Etat d’intervenir selon des compétences distinctes avec des angles de vision complémentaires et bien gérés. »
Actions et réalisations 2025 importantes
Les contrôleurs généraux de la mission exercent au quotidien, en sus de leurs activités de conseil et d’avis qu’ils portent dans les instances de gouvernance auxquelles ils participent et via leurs recommandations aux organismes, une observation fine des activités des organismes permettant de fournir aux directions partenaires de Bercy (DGT,DGE, DB, APE) une information large, fiable, analysée et restructurée de manière à non seulement alerter mais également mieux documenter les graduations de risques.
Les difficultés de gouvernance sont également restées un risque majeur en 2025, avec des structures décisionnelles parfois complexes avec une multiplicité de tutelles (Business France, Atout France) et des changements de dirigeants. Les commissaires du gouvernement accompagnent également les organismes, les tutelles et l’État actionnaire sur des sujets de fond. Les commissaires du gouvernement de Bpifrance ont ainsi réalisé une étude de fond sur « La politique de Bpifrance dans le domaine du handicap » faisant ressortir des enjeux majeurs, notamment pour l’accessibilité numérique. Ils les encouragent à renforcer leurs dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques (SIAGI). La mission a également contribué à la recherche de synergie entre Business France et Atout France, même si ce rapprochement ne semble plus directement envisagé.
Enfin, la conformité extra-financière est un enjeu toujours plus important, avec des obligations réglementaires accrues. Le commissaire du gouvernement a ainsi porté depuis plusieurs années les enjeux de la conformité au règlement général sur la protection des données à Bpifrance, qui est désormais sur une trajectoire de prise en compte complète.
Perspectives 2026
En 2026, la mission profitera des synergies avec la mission La Poste pour mener une étude sur les réseaux territoriaux d’entreprise à vocation publique et les opportunités de rationalisation / mutualisation entre les différents réseaux existants. Les enjeux extra-financiers pour les entreprises (accessibilité numérique, RSE…) et leurs valorisations, feront également l’objet d’une attention particulière et seront inclus dans les points à suivre en priorité de chaque organisme.