Contrôle général économique et financier

Infrastructures de transports non ferroviaires

Le périmètre de contrôle de la Mission « infrastructures de transports non ferroviaires (ITNF) » recouvre les grands ports maritimes (GPM) et fluviaux, Aéroports de Paris (ADP) et ses filiales à 100 %, les SA aéroportuaires régionales publiques, l’aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse (EuroAirport), l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) ainsi que les sociétés concessionnaires d’infrastructures routières du Mont-Blanc et du Fréjus (ATMB et SFTRF). Ses missions peuvent être regroupées en trois pôles d’intérêt (portuaire et fluvial, aéroportuaire, routier) au sein desquels sont répartis une trentaine d’organismes.

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©Vincent - stock.adobe.com

Chiffres clés

8

contrôleurs généraux

30

organismes contrôlés

450 M€

d’investissements dans les Grands ports maritimes

Contexte et enjeux 2025

Le domaine d’activité engage d’important enjeux de souveraineté et est marqué par une concurrence de plus en plus prégnante sur le plan international, mais aussi entre infrastructures françaises. C’est notamment le cas pour les ports, où les flux maritimes peinent à retrouver leur niveau d’avant 2019, et pour les aéroports, en raison d’une forte diminution du trafic dans les radiales Paris-province et une dépendance à certaines compagnies low-cost qui fragilise certains établissements régionaux en raison de taxes sur les billets d’avion parmi les plus élevées d’Europe.

Les enjeux environnementaux occupent une place centrale, avec la nécessité de décarboner les infrastructures (ports, aéroports) et de mieux gérer les nuisances, comme le bruit aéronautique via la taxe sur les nuisances sonores aériennes ou la pollution liée aux dragages.

La résilience face aux crises et mouvements sociaux, qui peuvent impacter la compétitivité notamment pour les ports, apparaît également comme un point d’attention.

« Grâce à la cohérence de son portefeuille, la mission Infrastructures de transports non ferroviaires (ITNF) est fréquemment sollicitée par les tutelles pour des analyses sectorielles. Un contrôleur général est alors désigné comme responsable du projet : il définit la problématique, coordonne ses collègues et rédige la note d'analyse validée ensuite collectivement. Lionel Siret a ainsi piloté une analyse des dépenses de dragage dans les grands ports Maritimes, qui a permis d'alléger de 20 M€ le projet de loi de finances.  »

Marie-Christine Parent, Responsable de la mission ITNF

Actions et réalisations 2025 importantes

En 2025, la mission ITNF a mené des actions structurantes pour répondre aux enjeux identifiés, en combinant rigueur méthodologique, études transversales et contrôles ciblés.

De par la présence des contrôleurs généraux auprès des organismes contrôlés sur l’ensemble du territoire, la mission dispose d’une vision transversale sur ce domaine d’activité qui lui permet d’apprécier et anticiper les enjeux financiers et stratégiques de long terme. Elle se positionne à ce titre comme un référent important pour les tutelles financières et les autres directions de Bercy (Direction du Budget et Agence des Participations de l’Etat), tout en maintenant des échanges de qualité avec les tutelles techniques (DGitm et DGAC).

Ainsi, dans le secteur portuaire et fluvial, en complément du suivi des organismes, la mission a contribué aux réflexions des tutelles et à la recherche d’une meilleure efficience de l’action publique à travers l’analyse des coûts des dragages portuaires, un contrôle sur les primes versées dans les grands ports ou l’évaluation des répercussions des mouvements sociaux sur la concurrence avec les autres ports européens.

Dans le secteur aéroportuaire, la mission a concentré ses efforts sur la sécurisation des modèles économiques avec la mise en place des premiers contrats de régulation économique, et l’anticipation des sorties de concession.

Dans le secteur des infrastructures routières, qui retrouve une excellente rentabilité financière, se pose la question du maintien du fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin.

Perspectives 2026

En 2026, comme en 2025, les contrôleurs généraux de la mission prendront en compte les orientations prioritaires du contrôle, définies dans le programme de travail du CGefi. La recherche d’efficience sera systématiquement interrogée pour toute dépense. En particulier, une étude sera engagée sur les constituants et l’évolution de la masse salariale des grands ports maritimes sur moyen terme. Côté aéroport, l’efficience de la TNSA au regard de ses objectifs et l’impact de la tarification en matière de sécurité et sûreté sur le modèle économique des aéroports de taille moyenne sera analysé.

Pour les ports maritimes notamment, une attention particulière sera apportée aux recommandations des audits réalisés par l’Agence Française Anticorruption et la Cour des comptes, et un contrôle sur la maturité des organismes au regard de la commande publique sera réalisé.

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