Chiffres clés
6
contrôleurs généraux, dont le responsable de mission
47
organismes suivis
7 Mds €
budgets suivis en 2025
Contexte et enjeux 2025
Le secteur de l’écologie et du développement durable évolue dans un environnement fortement marqué par les crises climatiques, la transition énergétique et les mutations profondes des modes de consommation. La mission EDD intervient en première ligne pour garantir l’équilibre financier des éco‑organismes, en veillant à la bonne adéquation entre leurs écocontributions et les charges qui leur sont imputées. Elle intervient aussi pour contrôler plusieurs organismes publics.
« J’occupe des fonctions de censeure d’État depuis 2023. Les censeurs doivent s’assurer que les éco-organismes ont les moyens de respecter leurs obligations, et que les éco-contributions versées sont utilisées uniquement pour les activités agréées. Un suivi de la trésorerie est également réalisé. Les censeurs ont un devoir d’alerte auprès des administrations et, ponctuellement, d’appui aux administrations en charge de cette politique publique. Dans la pratique, les missions vont au-delà des activités de contrôle. En particulier, je suis associée à de nombreux travaux réglementaires. Les fonctions de censeure sont passionnantes : en étant de droit associé à toutes les instances de gouvernance, le censeur voit de l’intérieur comment fonctionnent ces entreprises, comment se construit leur stratégie, en particulier leur posture vis-à-vis des pouvoirs publics, et leur culture. C’est un poste d’observation précieux. C’est aussi l’opportunité d’appréhender les enjeux et défis du développement de l’économie circulaire. Par ses missions, l’éco-organisme a vocation à faire évoluer la gestion des déchets actuelle vers un modèle plus circulaire. Cela demande d’intervenir sur l’amont, dès la conception des produits pour qu’il y ait moins de déchets ou des produits plus durables, mais également sur l’aval, avec le développement de filières de réparation, réemploi et recyclage. Les éco-organismes interviennent sur toutes ces thématiques, et généralement sont tenues d’apporter des soutiens financiers à leur déploiement. Dans ce cadre, de nombreuses études sont réalisées et leurs conclusions partagées. Enfin, il demande la mobilisation de savoir-faire et de savoir-être multiples : compétences financières, évidemment, mais aussi juridiques, les questions soulevées pouvant toucher également à la réglementation fiscale et au droit de la concurrence par exemple. »
Actions et réalisations 2025 importantes
En 2025, la mission a mené l’ensemble des exercices prévus dans le programme de travail annuel concernant les différents organismes suivis, tout en développant des travaux complémentaires permettant de maintenir la visibilité sur les finances publiques liées aux éco‑organismes et d’apporter des préconisations utiles aux tutelles.
Le contrôle des agences de l’eau place le contrôleur général dans une situation privilégiée pour contribuer aux réflexions concernant les problématiques juridico-financières les touchant. En 2025, des travaux ont notamment été menés sur l’organisation des agences de l’eau. La mission a également apporté son expertise sur la trésorerie de ces agences, afin de déterminer son niveau optimal, et lancé avec la direction du Budget et les établissements concernés des travaux sur la réforme des quasi‑statuts des agences de l’eau et de l’environnement (OFB, CERL).
Le cadre de contrôle de l’IFREMER et du CEDRE ont été rénovés.
Auprès des éco-organismes, les contrôleurs généraux de la mission accompagnent en tant que censeur d’Etat plusieurs filières qui rencontrent des difficultés : d’une gouvernance complexe, le modèle économique porté par les filières est parfois fragile, et suppose une réflexion sur l’innovation ou les enjeux industriels. La refondation de la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est engagée, les censeurs d’Etat ont été associés à ces travaux. De même que ceux qui concernent la filière textile.
Perspectives 2026
En 2026, la mission poursuivra le suivi des organismes contrôlés en mettant l’accent sur les entités majeures et sur les filières en difficulté, ainsi que sur la mise en place de la nouvelle filière des emballages professionnels, dont les enjeux sont importants. Un allègement ciblé des contrôles sur les établissements du pôle eau-bio diversité, notamment sur les thématiques à faible enjeu, est envisagé tout en maintenant une vigilance renforcée sur les risques critiques.
L’expertise en matière juridique et financière des contrôleurs généraux sera mise à profit pour envisager un traitement budgétaire adapté à la mutualisation de certains contrats entre agences de l’eau, notamment en matière numérique, ou pour clarifier les modalités de contractualisation entre établissements publics de recherche et de l’environnement.
La mission EDD a été fusionnée avec la mission « Agriculture, forêt et pêche » afin de constituer la mission « agriculture et développement durable » (arrêté du 6 janvier 2026)