Contrôle général économique et financier

Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer

Le périmètre de la mission ATVLOM recouvre les organismes compétents en matière de logement et d’aménagement du territoire, comme l’ANCOLS, les établissements publics d’aménagement (EPA), les établissements publics fonciers (EPF), les deux établissements publics fonciers et d’aménagement d’Outre-mer. Elle exerce également le contrôle des organismes publics mis en place pour l’organisation des grands évènements sportifs, tels que le Comité d’organisation des JOP 2024 et JOP 2030 (COJOP), les EPIC SOLIDEO 2024 et 2030, la concession du Stade de France ou encore pour les expositions internationales et universelles (Sas COFREX), ainsi que plusieurs GIP dans le secteur de l’architecture, de l’aménagement et du logement.

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Chiffres clés

7

contrôleurs généraux

37

organismes suivis plus leurs filiales

15,71 Mds€

total des produits des organismes sous contrôle

Contexte et enjeux 2025

Le contexte de la mission a été marqué par plusieurs éléments en 2025 :

  • concernant le contexte économique, le marché de l’immobilier s’est timidement redressé avec une augmentation des permis de construire, mais la crise politique nationale et l’approche des élections municipales prévues en mars 2026 conduisent de nouveau à ralentir le secteur en fin d’année ; l’immobilier d’entreprises a connu une année plutôt favorable, nonobstant l’immobilier de bureaux avec une offre surabondante en IDF notamment ;
  • la crise budgétaire, qui a conduit à la mise en place des services votés début 2025, avec une reconduction début 2026, a été complexe pour les EPF, les EPA ayant quant à eux obtenu une dérogation ;
  • en interne enfin, l’équipe a connu un turn over important, avec des périodes de vacance prolongée, compensées grâce à la mise en place d’intérim au sein de la mission.

« Le COJOP 2024 a permis de dégager un excédent significatif, un boni, Ce résultat a notamment été atteint grâce à […]la mise en place d’un système performant de contrôle interne et externe, au travers notamment du contrôle par le contrôleur général économique et financier (CGefi)  »

Pierre-Antoine MOLINA, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Actions et réalisations 2025 importantes

La mission a réalisé les contrôles circonstanciés en cohérence avec l’analyse des risques et le contexte, en contribuant aux travaux transverses du CGefi (performance achat et immobilière, recherche de pistes d’efficience, contributions à la feuille de route de transformation) et en poursuivant le développement du travail collégial au sein de la mission.

Les contrôleurs généraux ont un rôle de suivi et d’alerte d’autant plus important que les tutelles sont souvent moins présentes au sein des organismes. Ainsi, et bien que les EPA et EPF soient de manière générale des organismes en bonne santé financière, le CGefi veille à renforcer son accompagnement lorsque certains établissements rencontrent des difficultés en matière de trésorerie (EPA Paris-Saclay, EPABE) et/ou de gouvernance (EPF PACA,  EPASENART, EPAMSA).

Par ailleurs, les grands événements, tels que les Jeux Olympiques de Paris 2024, ont marqué l’année avec la liquidation du COJO, qui a fait apparaître un boni de liquidation de 75 M€ grâce entre autres à la vigilance du contrôleur général, et la préparation des héritages, tandis que les instances d’organisation pour les Jeux Olympiques d’hiver Alpes 2030 se mettent en place. Le CGefi est dans ce cadre attentif au bon respect des règles de déontologie, notamment en matière de rémunération des dirigeants, dans un contexte de soutenabilité financière encore à confirmer.

Perspectives 2026

En 2026, la mission s’inscrira dans un contexte marqué par la sobriété financière de l’État et des établissements publics, avec une vigilance accrue sur les dépenses de fonctionnement, les rémunérations et la communication.

Parmi les axes de travail pour les contrôleurs généraux figurent l’adaptation des modalités de contrôle des EPF (passage d’un contrôle budgétaire à un contrôle économique et financier) et la capitalisation systématique sur les rapports de la Cour des comptes ou des CRC ainsi que des différents corps d’inspection (IGEDD/IGF) sur des organismes sous contrôle sera effectuée.

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