Écrit le 11/02/2026
Ce mardi 10 février 2026, Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a réuni les signataires de la Charte de confiance. Revoir l’événement en vidéo.
Les acteurs de l’écosystème entrepreneurial partagent un même constat : les dispositifs de soutien aux entreprises existent, mais sont mobilisés de manière insuffisante ou trop tardive, en particulier par les plus petites entreprises.
Élaborée sous l’égide d’Hassiba Kaabêche, médiatrice nationale du crédit aux entreprises en liaison avec le médiateur des entreprises, Pierre Pélouzet, la charte de confiance matérialise les engagements d'un ensemble d'acteurs publics, privés et associatifs avec pour objectif d'aller au-devant des entrepreneurs dès l'apparition des premières fragilités.
Les signataires de la Charte s’engagent ainsi à agir sur deux leviers complémentaires dans leurs domaines d’action respectifs :
Sensibiliser les entreprises, dès la création, sur l’importance de l’anticipation, de l’accompagnement et de la prévention
Cette sensibilisation se fait également par la mise en avant d’actions de formation et la nécessité de disposer d’outils de pilotage tel qu’un prévisionnel de trésorerie, en s’appuyant notamment sur la « boîte à outils » du dirigeant.
Alerter/sensibiliser les entreprises sur leurs fragilités
Lorsqu’ils disposent de signaux avancés sur la santé d’une entreprise, les signataires s’engagent à initier une démarche proactive vers les entreprises concernées. L’objectif est de partager les constats, identifier le cas échéant les actions possibles et orienter rapidement vers les dispositifs existants les plus adaptés.
Consulter la charte de confiance pour renforcer l’anticipation, l’accompagnement et la prévention des difficultés des entreprises [pdf - 125 Ko]
- APESA France
- Association des grandes entreprises françaises (AFEP)
- Association Française des sociétés de financement (ASF)
- Association pour le Retournement des Entreprises (ARE)
- Association Syndicale Professionnelle d’Administrateurs Judiciaires
- (ASPAJ)
- Assureurs-crédit (Allianz Trade, Atradius, AXA Assurcrédit, Coface,
- Groupama Assurance-Crédit & Caution)
- Banque de France
- Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI France)
- Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA France)
- Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)
- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
- Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires
- Judiciaires (CNAJMJ)
- Conseil National des Barreaux (CNB)
- Conférence Générale des Juges Consulaires de France
- Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC)
- Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables (CNOEC)
- Fédération Bancaire Française (FBF)
- Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM)
- Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC)
- Médiation Nationale du Crédit aux Entreprises
- Médiation des Entreprises
- Ministère de l’Action et des Comptes publics
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et du Pouvoir d’achat
- Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
- Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI)
- Portail du Rebond des Entrepreneurs
- Régime de Garantie des Salaires (AGS)
- Union des Entreprises de Proximité (U2P)
- URSSAF
- Women in Restructuring
Cette démarche fait suite aux recommandations du Rapport du Médiateur national du crédit et du Médiateur des Entreprises sur les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté remis au Gouvernement en avril 2025.
