La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a prévu une évolution significative du code minier. Ainsi, les articles L. 114-1 et suivants du code minier ont institué une analyse environnementale, économique et sociale pour l’octroi, la prolongation et l'extension d'un permis exclusif de recherches ainsi que l'octroi, la prolongation et l'extension d'une concession.
Quatre décrets d’application ont été publiés en août 2025 et en précisent notamment les modalités de mise en œuvre.
L'analyse environnementale, économique et sociale repose sur l’élaboration par le demandeur d’un titre minier d’un mémoire environnemental, économique et social (en cas de demande d’octroi, de prolongation ou d’extension d’un permis exclusif de recherches) ou d’une étude de faisabilité environnementale, économique et sociale (en cas de demande d’octroi, de prolongation ou d’extension d’une concession).
Le mémoire ou l’étude de faisabilité est soumis, d’une part, à un avis émis par la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable ; et d’autre part, sur son volet économique et social, à un avis émis par le @Conseil Général de l’Economie.
Le Conseil a été saisi par la Ministre chargé des mines d’un premier dossier important : la demande d’octroi de la concession de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes, dite « concession de Beauvoir » (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme) déposée par la société @Imerys Beauvoir SAS.
Après étude approfondie du dossier, la Section « Régulation et Ressources », compétente pour rendre les avis au nom du Conseil, a délibéré et adopté son avis lors de sa séance du 13 novembre 2025.
Consulter l'avis (PDF - 9,32 Mo).