Écrit le 22/10/2025
Consultation sur les demandes de concessions « 651 » dite « Central Bief » (n° 01/1908), « 86 » dite « Devez » (n° 01-1930), « 32 » dite « Devez » (n° 01-1924) et « 6 » dite « Boulanger » (n° 01-1889) en Guyane, présentées par la Compagnie Minière de Boulanger
Période de la consultation
Du 22 octobre au 24 novembre 2025 inclus.
Descriptif
Par décrets du 13 novembre 2023, le ministre chargé des mines a accordé à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation des concessions de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dites BOULANGER N°6, CENTRAL BIEF N°651, DEVEZ Nord N°86 et DEVEZ Sud N°32.
Ces concessions ont été accordées pour une durée de 10 ans (au lieu des 15 ans demandés par la Compagnie Minière Boulanger) et concernent des superficies réduites :
Boulanger : 5,1 km²
Devez Nord : 7,62 km²
Devez Sud : 6 km²
Central Bief : 19,7 km²
La Compagnie Minière de Boulanger immatriculée sous le numéro 303 195 192 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé 1897, route de Montjoly, 97354 Rémire-Montjoly, a été créée le 30 mai 1974. Son capital social est de 762 245 euros.
Faisant suite à la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2024 nº 468529, le 28 janvier 2025, la Compagnie Minière de Boulanger a complété la notice d'impact déposée lors de ses demandes de prolongation, afin de la rendre conforme à l'annexe I de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ainsi qu’à l'article R.122-20 du Code de l'environnement.
L’Autorité environnementale a rendu un avis n° 2025-025 le 26 juin 2025 sur cette demande.
Cette consultation constitue une mesure de régularisation menée dans les conditions fixées par les articles L. L123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.
La concession de mines et ses conditions d’octroi et de prolongation sont définis aux articles L132-1 et suivants du code minier.
L’autorité compétente pour prendre les décisions de prolongation des titres miniers est le ministre chargé des mines - Ministère de l’Économie 139 rue de Bercy 75012 Paris. L’autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements et des observations est le Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques - 1, Place Carpeaux 92 005 La Défense Cedex - boîte à lettre électronique : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr
Les dossiers de demandes sont donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site. Les demandes relatives aux demandes « 86 » dite « Devez » (n° 01-1930), « 32 » dite « Devez » (n° 01-1924) et « 6 » dite « Boulanger » (n° 01-1889) sont exposées en plusieurs fichiers afin de les rendre plus aisément consultables sur Internet. Les observations et commentaires sont toutefois recueillis pour chaque demande.
Au terme de cette participation du public, les décisions du 13 novembre 2023 seront, le cas échéant, révisées par le ministre chargé des mines.
Documents à consulter
Concession 651 Central Bief (01-1908)
- Avis de l'autorité environnementale
- Réponse à l'Autorité environnementale
- Rapport environnemental
- Lettre de demande
Concession 32 Devez (« 01-1924 »)
- Avis de l'Autorité environnementale
- Réponse à l'Autorité environnementale
- Rapport environnemental
- Lettre de demande
Concession 86 Devez (« 01-1930 »)
- Avis de l'autorité environnementale
- Réponse à l'Autorité environnementale
- Rapport environnemental
- Lettre de demande
Concession 6 Boulanger (« 01-1889 »)
- Avis de l'autorité environnementale
- Réponse à l'Autorité environnementale
- Rapport environnemental
- Lettre de demande
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[arobase]developpement-durable[point]gouv.fr
Une synthèse de l'ensemble des contributions émises sera réalisée et publiée sur le présent site.
