Lancement du débat public sur le 6e Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

La loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a institué la mise en place d’un Plan national sur ces enjeux. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) en assure la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ses compétences relatives au secteur nucléaire.

Publication du dossier de maîtrise d’ouvrage

Dans le cadre de l’élaboration de la sixième édition du PNGMDR sur la période 2027-2031, la DGEC a publié un dossier de maîtrise d’ouvrage lors de l’ouverture du débat public. Ce document rassemble l’ensemble des informations utiles à la compréhension du cadre de gestion et des enjeux associés, depuis les matières destinées à la production jusqu’aux déchets issus des traitements médicaux.

Consulter le dossier de maîtrise d’ouvrage 

Le dossier détaille les principales questions qui nourriront les échanges du débat public :

1. Comment davantage intéresser la société dans son ensemble à la gestion des matières et des déchets radioactifs ?
2. Comment assurer une planification résiliente de la gestion des matières et des déchets radioactifs dans le contexte de projets nouveaux visant à relancer la filière nucléaire ?
3. Comment tenir compte des solutions techniques et des incertitudes géopolitiques pour apprécier les perspectives d’utilisation d’une matière radioactive ?
4. Comment poursuivre l’étude de la valorisation et du recyclage des déchets très faiblement radioactifs au-delà du cas des métaux ?
5. Comment définir des solutions de stockage adaptées à la grande diversité des déchets faiblement radioactifs à longue durée de vie ?
6. Comment assurer la réussite de la phase industrielle pilote du projet « Cigéo » de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde ?
7. Comment assurer la gestion des déchets radioactifs issus des nouveaux traitements médicaux ?

Le débat public se tiendra jusqu’au 10 février 2026. Les conclusions permettront d’orienter et de nourrir les travaux d’élaboration du futur PNGMDR en vue de sa mise en œuvre début 2027.