Sidérurgie : la Commission européenne propose un mécanisme de protection contre les importations déloyales

Écrit le 08/10/2025

Ce 8 octobre, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un cadre de défense de l’acier européen. Ce nouveau cadre doit permettre de lutter contre les surcapacités sidérurgiques mondiales et la concurrence déloyale qui mettent en péril la sidérurgie européenne. Présentation.

©Bercy photo - Sebastien Muylaert

Ce mécanisme de protection doit prendre le relais de la mesure de sauvegarde mise en place depuis 2018, dont l’efficacité a été réduite face à des pratiques de concurrence de plus en plus agressives.

Pour entrer en vigueur, la proposition de la Commission européenne doit désormais être adoptée par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Renforcer les instruments de défense commerciale

L’acier européen accuse une baisse de compétitivité en raison d’un marché distordu par les capacités excédentaires, les pratiques de dumping, les subventions illégales et les fermetures progressives des grands marchés.

Ce nouveau mécanisme doit permettre de :

  • réduire significativement les quotas d’importations,
  • augmenter les taux de droit de douane appliqué aux imports excédentaires à 50 %,
  • réviser les quotas selon l’évolution de la demande européenne (zone UE) afin de pérenniser l’efficacité de cet outil. 

Ce nouveau cadre devrait limiter efficacement les imports sur son territoire à 15 % de part de marché pour les aciers plats et les aciers inoxydables, et 5 % pour les aciers longs.

Par ailleurs, la France restera attentive à ce que la Commission puisse élargir le périmètre de couverture aux produits encore non-couverts qui nécessitent d’être protégés : 

  • les canalisations en fonte,
  • les aciers magnétiques à grains orientés,
  • les fils tréfilés en acier inoxydable,
  • la grenaille de fer.

Une mobilisation de plusieurs États-membres dont la France

Cette proposition fait suite à la mobilisation de plusieurs États-membres dont la France. En effet, en février 2025, la France, aux côtés de l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, la Roumanie et la Slovaquie, s’étaient réunis pour échanger autour des difficultés actuelles de l’industrie sidérurgique et préparer un plan d’action.

La France appelle désormais le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen à une adoption rapide du nouveau règlement, afin que dès janvier 2026, ce cadre permette à la sidérurgie européenne de retrouver des taux d’utilisation sains et nécessaires pour assurer sa pérennité.

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