Écrit le 04/09/2025
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce le lancement de deux nouveaux appels à manifestation d'intérêt (AMI) visant à soutenir respectivement une communauté apprenante dédiée à l’alimentation et à l’agriculture durables et une communauté apprenante dédiée à l’économie circulaire.
Qu’est-ce qu’un PTCE ?
Encore peu connus du grand public, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont définis par la Commission européenne comme l’un « des exemples les plus aboutis et les plus inspirants de pôles de l’économie sociale » en Europe.
Consacrés par l’article 9 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les PTCE sont des regroupements d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui développent des coopérations territoriales avec une diversité d’acteurs (entreprises « traditionnelles », collectivités territoriales, chercheurs, organismes de formation, porteurs de projets, associations...) afin de mettre en œuvre des projets économiques, écologiques et sociaux innovants répondant aux besoins du territoire.
De par leur nature, les PTCE sont très impliqués dans les programmes de recherche & développement (R&D) et constituent de formidables outils pour la structuration de filières et le développement de chaines de valeur et d’emplois majoritairement non délocalisables. On dénombre 209 PTCE répertoriés par l’État en septembre 2025.
Selon l’étude de besoins réalisées par la direction générale du Trésor et les membres de la Cellule nationale d’animation (CNA) en janvier 2024, sur 106 PTCE répondants :
- 90,91 % des PTCE développent des activités en lien avec la transition écologique,
- 72,48 % des PTCE développent des activités en lien avec des TPE/PME,
- 50 % des PTCE développent des activités à destination des habitants des QPV,
- 60,75 % des PTCE développent ou aimeraient développer un projet de R&D.
C’est dans cette dynamique que l’État, en concertation avec la CNA, organe consultatif dans la politique de soutien aux PTCE, souhaite soutenir des projets de mise en place de deux communautés apprenantes thématiques dédiées à la filière de l’alimentation et de l’économie circulaire.
Deux AMI pour soutenir le développement de communautés apprenantes sur des thématiques ciblées
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AMI pour le soutien d’une communauté apprenante dédiée à l’alimentation et l’agriculture durables
L’alimentation constitue un enjeu majeur à la croisée des dimensions économiques, sociales, sanitaires et environnementales. Elle ne se limite pas à la seule consommation, mais englobe l’ensemble de la chaîne, de la production à la transformation, la distribution et la gestion des déchets alimentaires. Dans un contexte de transition écologique, le secteur alimentaire joue un rôle clé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver les ressources naturelles et garantir l’accès de toutes et tous à une alimentation de qualité.
Dans le cadre de l’étude de besoins PTCE menée en 2024 par le Coorace, 49 % des 170 répondants ont déclaré intervenir sur des thématiques liées à l’alimentation durable.
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AMI pour le soutien d’une communauté apprenante dédiée à l’économie circulaire
L’économie circulaire vise à produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et le gaspillage des ressources ainsi que la production de déchets. Elle marque une transition d’un modèle linéaire — fondé sur le tout jetable — vers un modèle économique plus vertueux et circulaire.
Dans le cadre de l’étude de besoins menée en 2024 par le Coorace, 78 % des 170 répondants ont déclaré intervenir sur des thématiques liées à l’économie circulaire.
Éligibilité et subvention
Ces AMI ont pour objectif de renforcer la coopération, d’encourager les synergies et de structurer davantage les échanges entre les acteurs engagés dans cette transition.
Ils s’adressent donc à toute structure ayant une très bonne connaissance de l’écosystème de l’ESS et des coopérations territoriales désireuse de mettre en place et d’animer une communauté apprenante sur la thématique ciblée, reposant sur une alternance entre temps d’échange collectif entre pairs (ateliers, séminaire, groupes de travail thématiques) et accompagnements individualisés pour chaque PTCE.
La subvention ne pourra dépasser 30 000 euros par projet.
Comment déposer un dossier ?
La période de candidatures pour ces appels à manifestation d'intérêt se clôture le lundi 6 octobre à 12 heures (Europe/Paris, CET).
Tout dossier complet de candidature doit être transmis aux deux adresses email suivantes :
