Kick : l’État assigne en justice la plateforme et renforce la lutte contre les contenus violents en ligne

Dans la nuit du 17 au 18 août 2025, le décès de Raphaël Graven diffusé en direct sur la plateforme Kick a conduit les autorités à se mobiliser.

Le 26 août, Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a réuni à Bercy l’ensemble des administrations et autorités concernées, à savoir :

• l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom),
• la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
• les services des ministères de la Culture, de l’Économie et des Finances, de la Justice et de l’Intérieur, dont l’office anti-cybercriminalité (OFAC) qui opère la plateforme de signalement Pharos,
• des signaleurs de confiance.

Cette réunion de travail a permis de dresser un état des lieux partagé et de définir des actions immédiates et structurelles pour mieux protéger les citoyens dans l’espace numérique.

Une action judiciaire et pénale contre Kick

À l’issue de cette réunion, l’État a décidé d’assigner la plateforme Kick devant le tribunal judiciaire, sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Cette assignation vise à :

1. prévenir ou faire cesser les dommages occasionnés par les contenus en cause dans ce drame et diffusés par la plateforme,
2. évaluer les risques posés par d’autres contenus au regard des signalements reçus.

En parallèle, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour fourniture en bande organisée de plateforme en ligne illicite, sur le fondement de l’article 323-3-2 du code pénal.

Renforcer la régulation et mobiliser la société civile

Pour accroître la capacité d’action des pouvoirs publics, une mission d’inspection a été proposée au Premier ministre. Elle aura pour objectif d’identifier les difficultés rencontrées et de proposer des évolutions.

Enfin, d’autres mesures ont également été annoncées, notamment :

• Une mission confiée le 1^er juillet à Stéphane Vojetta et au député Arthur Delaporte visant à encadrer l’économie des créateurs de contenus, avec pour objectif de lutter contre la monétisation de contenus violents ou portant atteinte à la dignité humaine.
• La relance de l’Observatoire de la haine en ligne par l’Arcom pour intensifier la coopération entre acteurs au niveau national.
• Le lancement de la réserve citoyenne du numérique d’ici la fin de l’année, prévue par la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), afin de mieux associer les citoyens à la détection et au signalement de contenus illicites.