Depuis le déclenchement de la crise financière de 2008 et son extension à la zone euro, les investisseurs internationaux regardent avec méfiance le système bancaire européen en raison notamment de l'importance des créances douteuses accumulées et de l'importance des risques souverains.
Un enjeu de taille
Un enjeu de taille : le retour de la confiance dans le système bancaire européen
Depuis le déclenchement de la crise financière de 2008 et son extension à la zone euro, les investisseurs internationaux regardent avec méfiance le système bancaire européen en raison notamment de l'importance des créances douteuses accumulées et de l'importance des risques souverains.
Un rapport du cabinet Price-Waterhouse-Coopers publié en 2012 (en anglais) estimait ainsi que le montant total des créances douteuses détenues par les banques de la zone euro en 2011 avoisinait 763 milliards d'euros, avec une forte concentration sur 4 pays (Allemagne, Irlande, Espagne et Italie qui en cumulaient près des trois quarts). Ces montants, bien que très importants dans l'absolu, peuvent néanmoins apparaître comme sous estimant la réalité car les méthodes d'évaluation des actifs ne sont pas homogènes d'un pays à l'autre et certains superviseurs nationaux sont suspectés d'avoir eu un comportement laxiste en la matière.
Un enjeu pour la BCE...
Dans ce contexte, la revue de la qualité des actifs puis la conduite des stress-tests sous l'égide de la BCE revêtent une importance capitale, car celle-ci jouera sa réputation et sa crédibilité en tant que superviseur unique. En effet, après l'échec des tests de résistance conduits par l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) en 2010/2011, qui ne permirent pas de détecter les problèmes des établissements irlandais et grecs, la BCE ne peut se permettre de renouveler les mêmes errements lors de ce nouvel exercice. Aussi, la plupart des observateurs s'attendent à ce que les banques qui se révèleront les plus fragiles à l'issue de ce processus soient contraintes de procéder à des recapitalisations massives ou soient mises en situation de liquidation. Les déclarations des principaux responsables de la BCE vont d'ailleurs dans le sens d'un examen approfondi de la qualité des actifs des banques et d'une sévérité dans les décisions concernant celles dont les stress-tests révèleraient des insuffisances.
... comme pour le système bancaire européen dans son ensemble
Pour le système bancaire européen pris dans son ensemble, l'Union bancaire revêt un enjeu particulier dans la mesure où elle devrait permettre de découpler l'appréciation des risques portée par les investisseurs entre créances souveraines et créances bancaires. Souvent présenté comme défavorable aux seuls Etats qui sont vus comme les bailleurs de fonds ultimes en cas de faillite bancaire, le lien implicite qui unit les Etats à leurs banques joue également en sens inverse et ces dernières peuvent voir leur notation financière pénalisée par les dérives des finances publiques. Avec des conséquences non négligeables en termes de coût de refinancement ou de rémunération du capital.
Avec l'instauration de l'Union bancaire, les banques européennes -et notamment celles des pays du Sud- peuvent ainsi espérer bénéficier de meilleures conditions de financement sur les marchés, et donc une meilleure rentabilité de leurs capitaux propres profitable à leurs actionnaires via une revalorisation de cours boursiers.
Risques et limites
Risques et limites de l'union bancaire européenne
L'instauration du MSU instaure de facto une fragmentation entre les pays européens qui y participent (ceux de la zone euro essentiellement), et ceux qui n'y participent pas. Or, le MSU ne fait qu'organiser la supervision des banques des pays concernés. Mais le pouvoir d'édicter des normes prudentielles en matière bancaire reste l'apanage de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) qui est compétente pour l'ensemble du système bancaire européen, zone euro et hors zone euro.
Aussi, la question du comportement des pays non participants au MSU peut-elle se révéler problématique car ceux-ci pourraient avoir intérêt à bloquer des décisions réglementaires souhaitées par la BCE et/ou les pays membres du MSU mais qu'ils pourraient juger trop contraignantes pour leurs autorités nationales de supervision. Si les règles de prise de décisions de l' ABE ne sont pas revues, le risque d'un transfert "rampant" du pouvoir réglementaire vers la BCE, destiné à contourner des situations de blocage, ne peut dès lors être exclu.
Les limites du projet de mécanisme de résolution unique
En l'état actuel du projet, les règles de fonctionnement et de mise en œuvre du mécanisme de résolution unique comporte un certain nombre de limites qui, à défaut d'être corrigées, pourrait en réduire l'efficacité.
Un processus trop complexe
Le processus de prise de décision au sein du futur comité de résolution unique est jugé trop complexe par les députés européens et de nombreux observateurs. En effet, une résolution bancaire est une situation de crise qui exige que des décisions importantes soient prises rapidement pour éviter un phénomène de panique se traduisant par des retraits massifs de dépôts accentuant les difficultés de l'établissement. Or le projet prévoit que les ministres des finances puissent bénéficier d'un droit de veto sur les plans de résolution proposés par le comité de résolution unique, ce qui apparaît incompatible avec le besoin de réactivité qu'exige une telle situation. Il semble en effet peu réaliste qu'un responsable politique puisse traiter en un temps très court des questions techniques parfois ardues tout en résistant aux pressions liées à la défense des intérêts nationaux. C'est la raison pour laquelle les eurodéputés souhaitent retirer ce droit de veto aux gouvernements.
Une mise en place parfois jugée trop lente
La mise en place effective du fonds de résolution unique fait également l'objet de débat. Les eurodéputés ainsi que la BCE estiment qu'attendre dix années pour aboutir à une mutualisation complète de ce fonds est un délai trop long car entretemps ce seront les Etats qui devront assumer le coût d'une faillite d'une banque nationale en cas d'insuffisance du compartiment national du fonds de résolution. Aussi souhaitent-ils ramener ce délai à 5 ans. Mais l'Allemagne exige qu'en contrepartie le secteur bancaire accélère sa contribution au fonds de résolution unique, ce qui semble difficilement possible compte tenu de la charge que cela représenterait pour les banques qui risqueraient alors de réduire encore davantage leurs concours à l'économie et aux PME plus particulièrement.
Des montants insuffisants par rapport aux enjeux
Le montant des sommes qui seront disponibles dans le fonds de résolution unique, 55 à 60 milliards en 2026, apparaît faible au regard de ce qu'est susceptible de coûter une faillite bancaire de grande ampleur comme la crise de 2008 a pu le montrer.
1 600 milliards d'euros pour toute l'Europe
Pour rappel, le montant des aides publiques utilisées entre fin 2008 et fin 2011 dans le cadre de la prise en charge par les Etats européens des conséquences financières des défaillances bancaires s'est monté à quelque 1.600 milliards d'euros (soit 13% du PIB des pays de l'Union européenne). Si on prend en compte le coût net pour les finances publiques, c'est à dire en retranchant des sommes versées les dividendes, intérêts et commissions de garantie reçues en rémunération de ces aides, il aurait atteint selon Eurostat 5,5 points de PIB des pays de la zone euro sur la période 2009-2012.
C'est la raison pour laquelle toute la crédibilité du système de résolution proposé repose sur l'existence d'un filet de sécurité disposant d'une capacité financière suffisante pour garantir la bonne fin des opérations de sauvetage bancaire sans mettre à contribution les finances publiques des Etats participant au MRU. Or, à ce stade, aucun compromis n'a été acté quant à la définition même de ce filet de sécurité commun qui pour l'instant reste donc fictif.
En cas de résolution, il est prévu d'éviter que les contribuables soient sollicités au premier niveau. Pour cela, une procédure de renflouement interne (bail in) est instaurée. Elle consiste à faire appel aux actionnaires, puis aux créanciers, notamment obligataires, et enfin aux dépôts supérieurs à 100.000 euros à concurrence de 8% du total des actifs de la banque en faillite. Ce faisant, cette règle risque d'avoir des répercussions à la hausse sur le coût des emprunts obligataires des banques européennes. Ainsi, l'agence de notation Moody's avait dégradé fin 2013 la note attribuée à plusieurs grandes banques américaines en raison d'un projet de régulation fédérale prévoyant des procédures de bail in pour ces institutions.
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Créé le 12/03/2014, publié sur Faciléco le 08/08/2014
