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Modalités de mise en œuvre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni le 5 septembre les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs publics de l’Etat, territoriaux et hospitaliers, pour échanger sur les modalités de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ainsi que sur les autres priorités de l’agenda social pour les six prochains mois.


© @Economie_Gouv

La loi de transformation de la fonction publique donne à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements de santé de nouveaux leviers pour réussir dans l’exercice de leurs missions, et renforcer la qualité du service public au plus près des territoires. Le cadre de gestion des agents publics est simplifié et harmonisé entre les trois versants de la fonction publique. De nouvelles souplesses sont accordées aux employeurs publics dans le recrutement et la gestion de leurs équipes, et les droits des agents publics sont renforcés, notamment en termes de parcours professionnels.

La plupart des dispositions sont applicables dès à présent ou au 1er janvier 2020

La plupart des dispositions de la loi du 6 août 2019 sont applicables directement - c’est le cas pour plus d’un tiers des articles - ou le seront à compter du 1er janvier 2020.

Olivier Dussopt :

« La volonté du Gouvernement est de permettre à toutes celles et ceux qui souhaitent s’investir dans la concertation sur les textes d’application, de le faire et ce, dans les meilleures conditions.

Nous souhaitons également, comme nous l’avons fait lors de l’élaboration du projet de loi, que les spécificités de l’État et des versants territorial et hospitalier puissent être prises en compte et que les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics propres à chaque versant soient pleinement associés, tout au long du processus de déclinaison des textes réglementaires ».

Cette large concertation doit favoriser l’appropriation des mesures par les agents publics et leurs employeurs, dans les trois versants de la fonction publique.

Olivier Dussopt :

« L’ensemble de ces mesures sont attendues sur le terrain, compte tenu des attentes exprimées tout au long de la concertation en 2018. Aux usagers et plus largement à nos concitoyens, nous devons aussi apporter des réponses et surtout des résultats concrets, s’agissant de l’accès aux services publics, de leur qualité mais aussi de leur efficacité. »

La réunion a également permis de confirmer l’ouverture à l’automne des travaux sur la protection sociale complémentaire, à la suite de la présentation par l’inspection générale des finances, l’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales, d’une évaluation des pratiques existantes dans les trois versants de la fonction publique.

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