Accompagnement des entreprises en sortie de crise

Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés, à sortir de la crise. Une mission pilotée par le Conseiller national à la sortie de crise, Gérard Pfauwadel, entouré par une équipe resserrée.

©BercyPhoto Gézelin Grée

Accompagner les entreprises pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites. C’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice le 1er juin 2021.

Ce plan d’accompagnement mobilise, autour du Conseiller national, l’ensemble des partenaires des entreprises : les administrations, les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les associations de soutien aux chefs d’entreprises ainsi que les organismes consulaires.

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Une mobilisation inédite de l’État

Depuis mars 2020, la crise sanitaire a entraîné une mobilisation inédite de l’État et de ses services afin de soutenir les entreprises fragilisées. Une mobilisation qui s’est aussi traduite par un soutien financier exceptionnel à travers des aides diverses.

Depuis le mois d’octobre 2021, ces mesures diminuent progressivement, certaines disparaissent et les entreprises commencent à rembourser les plans d’apurement des dettes fiscales et sociales ainsi que les mensualités de prêts garantis par l’État. Le plan d’action sur l’accompagnement de sortie de crise doit permettre d’apporter à chaque entreprise qui rencontrerait des difficultés au cours de cette période une solution adaptée à sa situation.

Gérard Pfauwadel, le conseiller national à la sortie de crise

Le conseiller national à la sortie de crise est chargé d’animer le comité national mobilisant l’ensemble des signataires du plan sur la base d’engagements, de le promouvoir et d’en assurer le suivi.

Gérard Pfauwadel est épaulé dans sa mission par une équipe restreinte afin de piloter la mise en œuvre du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté.

L’équipe du conseiller national à la sortie de crise

Inspecteur des finances, Marc Auberger est en charge de l’animation et du bon fonctionnement du comité consultatif du Fonds de de transition en étroite relation avec la Direction générale du Trésor (CIRI). Précédemment, il a occupé des fonctions dans le secteur du capital investissement et du financement des entreprises au sein du groupe Caisse des Dépôts et de BPI France.

Issu de l'inspection générale de la justice, Emmanuel Susset a été de 2016 à 2020 le secrétaire général de la Commission nationale des sanctions. Il animera et préparera le comité national à la sortie de crise qui se réunira quatre fois par an.

Inspecteur chef de mission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Stéphane Tourte a occupé précédemment des fonctions de directeur de succursale de la Banque de France et de médiateur du crédit dans plusieurs départements avant de prendre en charge les questions de surendettement des ménages et d’inclusion financière en qualité de directeur des particuliers. Il est chargé de l’animation et du suivi de l’action des comités départementaux.

Un comité national chargé de la coordination

Le comité national de sortie de crise s'est réuni à trois reprises en 2021. Les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État ont détaillé les engagements pour la mise en œuvre ce plan au niveau national et au niveau local : outils de détection des difficultés, supports d’informations et de formation, entretiens gratuits et efforts sur les tarifs, accompagnement personnalisé, traitement de la détresse psychologique, ou encore aide au rebond en cas de cessation d’activité.

Une déclinaison locale : les conseillers et les comités départementaux à la sortie de crise

Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise a été désigné afin d’accueillir et d’orienter les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation.

Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales (URSSAF) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires. Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprises vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce.

Au niveau local, les comités départementaux de sortie de crise se sont déjà réunis près de 150 fois. Ils permettent de mobiliser l’ensemble des acteurs, qui restent en contact opérationnel tout le long de la mise en œuvre de ce plan d’action.

Consulter la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise [PDF - 64 Ko]

Première publication le 05/10/2021

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