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Mesures pour accompagner la reprise d’activités des agents publics et des services publics dans le cadre de la sortie du confinement

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé quatre mesures, qui contribueront à la reprise de l’activité dans les services publics, à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19.

Des mesures résultant d'audioconférences hebdomadaires présidées par Olivier Dussopt

Les mesures sont le fruit des trois audioconférences que préside le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt de manière hebdomadaire, avec : 

  • les organisations syndicales représentatives de la fonction publique,
  • les représentants des employeurs publics territoriaux,
  • les directeurs des ressources humaines des ministères.

Le développement du télétravail ponctuel

Depuis le 16 mars, ¼ des agents de la fonction publique de l’État exercent leurs fonctions en télétravail. Beaucoup d’entre eux continueront à le faire après le 11 mai dans le cadre de la reprise d’activité des services afin de tenir compte de la nécessité de respecter les distances de sécurité sanitaires et physiques :

  • dans les transports en commun,
  • sur les lieux de travail.

Un décret, dont la publication est imminente, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, apportera les garanties nécessaires pour permettre le développement du télétravail ponctuel et précisera les modalités de celui-ci. Il rénovera fortement le cadre juridique du télétravail dans la fonction publique, tel qu’il avait été posé par un décret de 2016.

Encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables

Pour encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait « mobilités durables » prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’État et territoriale.

Un forfait de 200 euros par an

Ainsi, les agents publics faisant le choix d’un mode de transport alternatif et durable, comme le vélo ou le covoiturage, pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an. Le Gouvernement a souhaité avancer la date d’entrée en vigueur de cette disposition pour accompagner les agents qui souhaiteront modifier, dès le 11 mai prochain, leurs modes de transports pour se rendre sur leurs lieux de travail.

La modernisation de la plateforme numérique  « Place de l’emploi public »

La plateforme « Place de l’emploi public » est un outil d’aide au recrutement et à la recherche d’emploi dans la fonction publique. Elle s’est modernisée grâce à une nouvelle version désormais disponible en ligne. Accessible sur smartphone, cette plateforme numérique recense la totalité des offres d’emploi public pour les titulaires et les contrats de plus d’un an. Cette plateforme est une interface entre :

  • les candidats à un emploi ou à une mobilité fonctionnelle ou bien géographique,
  • les employeurs publics en cours de recrutement.

Plus de 25 000 offres d’emploi y sont d’ores et déjà répertoriées.

Une modification d'alimentation du compte « épargne temps »

Les modalités d’alimentation du compte « épargne temps » des agents publics sont modifiées. Le nombre de jours pouvant être déposés sur un compte sera porté à 20 pour l’année 2020 au lieu de 10 par an habituellement. Le plafond du compte va être porté de 60 à 70 jours. Cela permettra, notamment aux agents publics n’ayant pas encore pris leurs jours de congés au titre de l’année 2019, de les inscrire sur leur compte épargne-temps indépendamment des dates butoirs habituellement fixées au 31 mai ou au 30 juin.

Presse

Communiqué Olivier Dussopt annonce quatre mesures pour accompagner la reprise d’activités des agents publics et des services publics dans le cadre de la sortie du confinement 05/05/2020 [PDF ; 267 Ko]

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