Lutte contre la criminalité financière : la France au premier rang

Le GAFI, organisme intergouvernemental de référence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dresse un bilan très positif du dispositif français. Son rapport marque la fin d’un processus d’évaluation de deux ans et demi achevé depuis le 3 mars dernier.

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Selon l’évaluation du GAFI, Groupe d’action financière, la France dispose d’un solide dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC-FT).  

La stratégie nationale repose sur un juste équilibre entre le volet préventif et le volet répressif. À l’échelle internationale, la France a démontré la très grande qualité de sa coopération en matière d’enquêtes et poursuites pour financement du terrorisme, ainsi que pour la politique de saisies et confiscations.

Accéder au rapport complet et à sa synthèse

Une priorité nationale servie par des acteurs efficaces

La France a obtenu de bons résultats particulièrement dans l'utilisation du renseignement financier, les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment de capitaux. En matière de lutte contre le terrorisme et son financement, les autorités collaborent de manière efficace et structurée. Les enquêtes sur le terrorisme examinent systématiquement le volet relatif au financement.

Le cadre juridique et le dispositif opérationnel permettent de lutter efficacement et de manière coordonnée, ce qui se traduit par un taux de condamnation de 93 % dans le cadre des poursuites liées au financement du terrorisme.

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93
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Taux de condamnation dans le cadre des poursuites liées au financement du terrorisme.

La stratégie nationale doit beaucoup à ses acteurs notamment à la cellule de renseignement financier (CRF) TRACFIN et au Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).

TRACFIN en quelques chiffres clés

TRACFIN est, depuis 1990, la cellule de renseignement financier (CRF) française. Ses missions sont définies au code monétaire et financier. TRACFIN  joue un rôle central dans le dispositif de LBC-FT en transmettant des analyses opérationnelles aux autorités judiciaires, à d’autres organismes publics ou à des CRF étrangères.

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Déclarations de soupçon (DS) en 2020

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Demandes d’informations adressées par TRACFIN au secteur privé en 2020

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Actes d’investigation réalisés par les agents de TRACFIN en 2020

Découvrir TRACFIN en vidéos

Des actions prioritaires recommandées par le GAFI

Le GAFI est un organisme intergouvernemental chargé de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Les dispositifs des pays membres du GAFI sont régulièrement évalués par les pairs à l’aune des standards internationaux. La France est représentée au GAFI par la Direction Générale du Trésor, qui conduit la délégation interministérielle française.

 

Presse

Communiqué : La France se classe au premier rang des pays luttant efficacement contre la criminalité financière d’après une évaluation menée par le Groupe d’Action Financière [17/05/2022]

Dossier de presse : Lutte contre la criminalité financière : l'action de la France reconnue sur la scène internationale [1,35 MO]

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