La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale Christophe Itier annoncent la mise en œuvre effective, à compter du 1er juin 2020, du volet « solidaire » du dispositif de livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Mise en exergue de la finance solidaire
Le Gouvernement continue à encourager la finance solidaire en mobilisant davantage d’investisseurs privés spécialisés et de financements dans l’investissement solidaire et en aidant à structurer, en lien avec les collecteurs d’épargne longue, de nouveaux canaux d’investissement solidaire.
Aussi, le décret destiné à la mise en œuvre du volet « solidaire » du livret de développement durable et solidaire (LDDS) a été publié le 6 décembre 2019.
L’article 80 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi dite « Sapin II »), relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a transformé le livret de développement durable (LDD) en un livret de développement durable et solidaire (LDDS). La disposition prévoit l’obligation pour les banques d’offrir à leurs clients détenteurs d’un LDDS la possibilité « d’affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous forme de don soit à une entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS), soit à un organisme de financement ou à un établissement de crédit solidaire ».
Donner davantage de sens à son épargne
Le volet solidaire du LDDS permettra au 1er juin 2020 à toutes les Français de donner du sens à leur épargne en soutenant des entreprises à fort impact social.
Le décret n° 2019-1297 du 4 décembre publié le 6 décembre 2019 prévoit les modalités selon lesquelles les banques assurant la diffusion du LDDS devront proposer, à partir du 1er juin 2020, à chaque épargnant la possibilité de transférer ces dons, vers un(e) ou plusieurs associations, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l’ESS ou organisme de financement solidaire.
Les épargnants détenant un LDDS pourront orienter tout ou partie des sommes figurant sur leur livret à partir d’une liste d’au moins 10 entités choisies par la banque, soit dans la liste nationale des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), soit parmi les organismes de financement solidaire. Aux termes du décret, la liste nationale des entreprises de l’ESS, sera publiée le 31 mai de chaque année sur le site du conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRESS).
La liste des entreprises de l'ESS
La liste des entreprises répond aux 3 principaux objectifs :
- donner de la visibilité aux entreprises de l’ESS sur les territoires ;
- contribuer à la mise en relation des entreprises de l’ESS avec les décideurs économiques afin de favoriser leur développement et leur activité ;
- améliorer la connaissance et l’observation des entreprises de l’ESS.
Presse
Communiqué - Livret de développement durable et solidaire : un jalon supplémentaire dans la promotion de la finance solidaire 09/12/2019 [PDF ; 512 Ko]
