Le 28 juin 2022, une conférence d’anniversaire a eu lieu, à Bercy, pour fêter les 40 ans d’activité du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Retour sur les performances du CIRI à l’aune de son dernier rapport d’activité. Voir en différé la conférence anniversaire du 28 juin.
Vidéo Conférence du mardi 28 juin 2022
À l'occasion de ses 40 ans, le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a organisé, à Bercy, une conférence anniversaire qui a permis de revenir sur quatre décennies de soutien de l’État aux entreprises en difficultés.
Voir l'événement du mardi 28 juin en vidéo
Au programme, trois tables rondes réunissant anciens du CIRI, professionnels du restructuring et dirigeants d'entreprises.
- 9h : Discours d'ouverture par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- 9h30 - 10h30 : Quelles perspectives pour les entreprises après la crise sanitaire et le retour de l'inflation ?
- 10h30 - 11h30 : L'évolution du droit de l'insolvabilité
- 11h30 - 12h30 : Le CIRI et les acteurs du restructuring face aux crises
Après une très forte hausse du nombre de saisies en 2020, liée aux conséquences de la crise sanitaire, l’activité du CIRI s’est normalisée en 2021 (34 demandes contre 70).
La reprise de l’activité économique et l’efficacité des dispositifs de soutien mis en place par l’État ont eu pour conséquence de réduire le nombre de dossiers liés aux restrictions sanitaires (tourisme, transport, commerce du détail). En contrepartie, le second semestre a été marqué par une hausse des dossiers industriels liés à des difficultés d’approvisionnement de composants électroniques et à l’inflation de coût de l’énergie et des matières premières.
En 2021 : 80 entreprises aidées, 150 000 emplois préservés et un taux de réussite de 98 %
En 2021, le CIRI a géré plus de 80 dossiers, l’équivalent de 150 000 emplois. Un chiffre nettement supérieur à l’année 2019. Sur 82 dossiers traités, 25 ont connu une issue favorable, 56 sont en cours de traitement et un seul dossier s’est soldé par un échec. Depuis 2012, environ 9 dossiers sur 10 se soldent par un succès, en 2021 le taux de succès s’est élevé à 98 %.
Découvrez le détail des chiffres 2021 en consultant le rapport annuel d’activité du CIRI
Lors de l’année écoulée, le CIRI a par ailleurs été fortement concerné par la réforme des droits des entreprises en difficulté. Prise par le fondement de la loi PACTE, l’ordonnance numéro 2021-1193 du 15 septembre 2021 vise à favoriser la poursuite de l’activité économique et la préservation de l’emploi, tout en ménageant les droits des créanciers. La réforme a également amélioré les dispositifs de détection et de prévention des difficultés des entreprises.
CIRI : rôle, missions et raison d’être
Créé en 1982 et rattaché à la direction générale du Trésor, le CIRI est à la disposition des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés, qui souhaitent bénéficier de l’accompagnement de l’État dans la définition et la recherche de financement de leur plan de retournement.
Fortement mobilisé durant la crise sanitaire, il a joué un rôle central dans le dispositif gouvernemental d’accompagnement des entreprises avec un renforcement massif de ses outils, notamment financiers.
À la demande d’une entreprise qui le saisit, le CIRI peut mener, au bénéfice de son redressement, son action de médiation et de coordination de l’ensemble des acteurs publics et privés concernés. Le traitement d’un dossier par le CIRI comprend les étapes suivantes :
- la réalisation d’un diagnostic sur la situation de l’entreprise, les causes de ses difficultés et ses besoins de financement,
- l’établissement d’un plan de retournement : L’élaboration de ce plan s’accompagne d’une identification des leviers permettant de dépasser les difficultés immédiates de trésorerie ainsi que le financement du plan,
- la négociation, et la conclusion d’un accord unanime entre les parties prenantes,
- le suivi de la mise en œuvre de l’accord.
Comment saisir le CIRI ?
Toutes les entreprises de plus de 400 salariés peuvent saisir le CIRI pour bénéficierd’un accompagnement sur-mesure et gratuit. L’entreprise peut être in bonis, enprocédure amiable ou, dans certains cas, en procédure collective.
Le CIRI dispose de nombreux leviers afin d’accompagner les entreprises : financer un audit en cas de besoin, intervenir dans l’aménagement des dettes fiscales et sociales, et à titre exceptionnel accorder des prêts.
Un simple courriel pour une prise de rendez-vous suffit : ciri[@]dgtresor.gouv.fr
Presse
Communiqué : le CIRI publie son rapport d’activité 2021 et un dossier spécial à l’occasion de ses 40 ans - 21/06/2022
