Programme Action Publique 2022 : pour une transformation du service public

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Pour mener à bien une transformation ambitieuse de l’action publique, le Premier ministre et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont lancé vendredi 13 octobre le programme  « Action publique 2022 », qui vise à redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l’action publique.

Programme pour l’action publique 2022 : 3 objectifs

• Pour les usagers, l’objectif est d’améliorer la qualité de service, notamment en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations ;
• Pour les agents publics, l’objectif est de leur offrir un environnement de travail modernisé, en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
• Pour les contribuables, l’objectif est d’accompagner la baisse des dépenses publiques, avec un objectif assumé de - 3 points de PIB d’ici 2022.

Programme pour l’action publique 2022 : 6 principes

La démarche repose sur 6 principes clefs :

• Un périmètre toutes administrations publiques : l’État et ses opérateurs, les administrations de sécurité sociale, les collectivités territoriales ;
• Une responsabilisation des ministères en tant que « chefs de file » des politiques publiques qu’ils conduisent ;
• La priorité donnée à la transformation numérique des administrations, notamment pour atteindre l’objectif fixé par le président de la République de 100% de services publics dématérialisés à horizon 2022 ;
• Des moyens inédits pour la transformation publique, avec la mobilisation d’un fonds dédié de 700 millions d’euros sur les 5 années à venir, dont 200 millions d’euros dès 2018 ;
• L’implication des agents publics et des usagers du service public tout au long de la démarche, pour recueillir leurs propositions ;
• Un portage politique de haut niveau par le Président de la République et le Premier ministre.

Programme pour l’action publique 2022 : un calendrier en deux phases

1.  Une première phase de diagnostic se déroulera d’octobre 2017 à mars 2018 avec :

• une revue des missions et de la dépense publique, menée par les ministres et par un Comité indépendant (« Comité Action Publique 2022 » ou « CAP22 ») de personnalités qualifiées (économistes, personnalités du secteur public et privé, élus) ;
• 5 chantiers interministériels « boîtes à outils » ;
• un Forum de l’action publique impliquant usagers et agents publics.

2.  Une seconde phase d’élaboration débutera, à partir de mars 2018 et après les arbitrags du Président de la République, afin de metttre en oeuvre de façon opérationnelle des plans de transformation (ministériels et transversaux).