Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 20 décembre, le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». L'objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires.
Simplifier les textes juridiques et procédures administratives pour les porteurs de projets
Ouvert du 20 décembre 2018 et jusqu'au 30 avril 2019, cet appel à projets a pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces « Territoires d’industrie », de faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires.
Il s’inscrit dans le cadre du programme « France Expérimentation », une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.
Le dispositif « France Expérimentation », mis en œuvre depuis 2015, a déjà permis le développement de projets industriels innovants, comme par exemple celui de l’entreprise Cosmolys dans le Nord, qui expérimente actuellement une dérogation à la réglementation sanitaire pour trouver de nouvelles formes de recyclage des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Comment déposer une demande ?
Pour déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires d’industrie », rendez-vous sur le site internet de la Direction interministérielle de la Transformation Publique (DITP) ou celui de la Direction générale des Entreprises (DGE) aux adresses suivantes :
À savoir
L’instruction des demandes se fera dès leur dépôt sur la plateforme.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, fera un premier point d’étape lors du Conseil national de l’industrie du 5 mars 2019.
Presse
Communiqué : Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie » [PDF ; 225 Ko]
Dossier : Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie » [PDF ; 1,07 Mo]
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— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) 21 décembre 2018
