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Un label pour les plateformes de vente en ligne vertueuses

Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, ont annoncé le lancement d’un label qui reconnaitra la prise d’engagements ambitieux de la part des plateformes concernées. Les critères et les conditions d’obtention de ce label seront présentés au 1er semestre 2021.

 

©mavoimages / Stock.Adobe.com

Ce nouveau label prendra en compte des critères tels que la loyauté et la transparence à l’égard de leurs partenaires commerciaux, la protection des consommateurs, la responsabilité sociétale, environnementale ou encore la fiscalité. Il vient renforcer l’engagement pris par le gouvernement en 2017 afin d’améliorer les pratiques commerciales d’un certain nombre de plateformes de vente en ligne.

Mise en place de la charte des acteurs du e-commerce en 2019

Afin de garantir des relations loyales et transparentes entre les plateformes de e-commerce et les TPE et PME françaises, une charte des acteurs du e-commerce avait ainsi été mise en place dès le 26 mars 2019. Les 1ers signataires de cette charte étaient :

  • Boulanger,
  • Cdiscount,
  • Conforama,
  • eBay,
  • Fnac-Darty,
  • La Redoute,
  • Le Bon Coin,
  • Mano-Mano,
  • Rakuten.

L'évolution de la charte dans le cadre du règlement européen

La charte évolue avec l’entrée en vigueur du règlement européen « platform-to-business ». Celui-ci promeut l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne. Il garantit un contrôle encore plus objectif des engagements liés à la charte des acteurs du e-commerce.

Consultez la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne [PDF ; 522 Ko]

Aussi le renouvellement de la charte permettra une évaluation des plateformes signataires dans six mois. Celle-ci s'inscrit dans le cadre d’un exercice conduit conjointement par : 

L’ensemble des 1ers signataires ainsi que d'autres plateformes se sont engagés sur les termes de cette nouvelle charte (Amazon,  LDLC, Backmarket, Certideal).

Avec Backmarket et Certideal, la charte accueille deux membres de la French Tech Next40 et FT120. Ceci témoigne de la qualité et de l'engagement d'entreprises françaises en capacité de devenir les leaders technologiques de demain.

Presse

Communiqué - Lancement d’un label pour les places de marché en ligne vertueuses au premier semestre 2021 07/12/2020 [PDF ; 434 Ko]

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