Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu, le 31 mars, le rapport d’évaluation pour le développement du label « achats responsables ». Ce rapport fait suite à la mission confiée fin novembre 2020 à Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
Fin novembre 2020, Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a confié au médiateur des entreprises une mission d’évaluation en faveur du développement du Label « achats responsables » avec 3 axes prioritaires :
- labellisation à large échelle des acteurs publics et privés et de leurs chaînes d’approvisionnement ;
- articulation avec les autres dispositifs en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) : déclaration de performance extra-financière, devoir de vigilance, sociétés à mission, etc.;
- label reconnu par l’État et adaptation de la gouvernance.
39 recommandations pour accompagner le développement du Label « Achats responsables »
Le rapport formule 39 recommandations pour accompagner le développement du label « achats responsables », dont :
- l’exemplarité et effet d’entraînement de l’achat public : viser l’objectif de 80 % des achats de l’État labellisés d’ici fin 2022 ;
- inciter les entreprises du secteur privé et les organisations publiques à s’engager dans la démarche de labellisation, grâce à un outil d’autodiagnostic qui sera mis en place dans les semaines à venir via une plateforme dédiée ;
- faire figurer dans les dossiers de consultation une clause d’information et d’incitation, invitant à s’engager dans le parcours de la charte au label.
À télécharger
Rapport d’évaluation pour le développement du Label « Relations fournisseurs et achats responsables » - 31/03/2021 [PDF; 3,6 Mo]
Créé en 2012, le label relations fournisseurs et achats responsables est décerné conjointement par le médiateur des entreprises et le conseil national des achats. Adossé à la norme ISO 20400 et porté par les pouvoirs publics, il traite spécifiquement de l’équilibre et de la qualité des relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs pour garantir des achats « à impact positif » (performance économique et compétitivité, critères environnementaux et sociaux, responsabilité et ancrage territorial, culture de médiation). Aujourd’hui, 51 entreprises et entités publiques sont labellisées, ce qui représente plus de 100 milliards d’euros d’achats annuels.
Dans le cadre de cette mission, conduite en lien avec la direction générale du Trésor, la direction générale des Entreprises, la direction des achats de l’État et la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, une trentaine d’auditions ont pu être menées. Ces entretiens ont confirmé l’intérêt des parties prenantes pour un déploiement rapide et à large échelle, du label « achats responsables ». Cet outil s’impose comme un dispositif robuste et exigeant, qui aide concrètement les organisations à structurer leurs démarches en matière d’achats responsables.
Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable :
Les acteurs publics doivent être exemplaires. Nous allons tâcher d’engager en premier lieu les ministères et les régions sur la voie de la labellisation. Ces labellisations publiques donneront de la crédibilité et de la notoriété à ce label et permettront d’entrainer les entreprises vers plus de responsabilisation dans leurs dynamiques d’achats.
Pierre Pelouzet, médiateur national des entreprises :
Depuis 10 ans déjà, les équipes du médiateur des entreprises œuvrent pour une économie plus responsable en faisant évoluer positivement et durablement les comportements dans les relations client-fournisseur. La mission qui nous a été confiée par Olivia Grégoire s’inscrit pleinement dans cette dynamique et nous sommes particulièrement fiers que ce label puisse désormais être largement déployé auprès de toutes les organisations, tant privées que publiques.
Presse
Communiqué : Remise du rapport d’évaluation pour le développement du Label « Achats responsables » - 31/03/2021 [PDF; 967 Ko]