Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont installé la mission sur la justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.
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Aider les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire
En parallèle de l’action gouvernementale destinée à relancer l’activité économique du pays, les ministres souhaitent que le service public de la justice soit totalement prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire.
Il est dans la mission des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires d’accompagner les entrepreneurs, commerçants, agriculteurs pour les aider à sortir d’une situation économique difficile.
De nombreux dispositifs de prévention permettent d’intervenir au plus tôt pour favoriser la sauvegarde de l’activité et de l’emploi. Mais, soit parce qu’ils sont trop peu connus, soit par crainte du juge, les chefs d’entreprises qui rencontrent des difficultés retardent souvent le moment de franchir la porte d’un tribunal.
La mission justice économique vise à établir un état des lieux de l’ensemble des pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre, pour :
- mieux détecter et prévenir les difficultés,
- mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.
Les recommandations de la mission sont attendues pour la fin de l’année 2020.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance :
La détection précoce des entreprises en difficulté est une de nos préoccupations majeures, sur laquelle nous avons enregistré des progrès significatifs depuis deux ans. Mais celle-ci doit être prolongée par un accompagnement adapté de ces entreprises, favorisé notamment par une coordination accrue des différents intervenants, et en particulier des tribunaux de commerce. La mission installée aujourd’hui devra nous fournir des propositions concrètes à ce sujet.
Presse
Communiqué - Installation de la mission justice économique - 05/10/2020 [PDF; 1,6 Ko]
