Le site www.impots.gouv.fr est désormais réouvert, après sa fermeture temporaire. Les expertises menées ont permis d'identifier des écarts dans le pré-remplissage de la déclaration de revenus pour certains contribuables. Explications
L'accès à la déclaration en ligne était suspendue depuis le 8 avril. Le site www.impots.gouv.fr est désormais à nouveau accessible, tout comme la déclaration en ligne ce 11 avril.
Moins de 2 % des foyers fiscaux concernés
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a en effet établi que l’écart dans le pré-remplissage de la déclaration de revenus touchait les seuls agents des trois fonctions publiques qui ont réalisé des heures supplémentaires en 2021. Une situation qui concerne environ un million de contribuables, soit moins de 2 % de l’ensemble des foyers fiscaux.
Concrètement, cet écart concerne les traitements et salaires qui figurent aux cases 1AJ / 1BJ et les heures supplémentaires exonérées des cases 1GH / 1HH. Il convient de vérifier la cohérence entre les montants indiqués dans la déclaration de revenus préremplie et ceux mentionnés sur l'attestation fiscale annuelle délivrée par l’employeur pour l'année 2021 ou le montant net imposable de l'année figurant sur le bulletin de paie de décembre 2021.
Le prélèvement à la source appliqué aux contribuables concernés n’est pas affecté
Le prélèvement à la source appliqué aux contribuables concernés n’a été affecté en aucune manière par ces écarts de pré-remplissage. Les contribuables qui auraient une déclaration comportant une erreur de pré-remplissage, pourront procéder aux corrections nécessaires, que ce soit en ligne ou en version papier.
La DGFiP enverra, par ailleurs, prochainement et personnellement à chaque contribuable identifié la marche à suivre pour corriger la déclaration de revenus, par courriel ou par lettre. Ses services procéderont ensuite à un suivi spécifique afin de vérifier que les modifications ont bien été effectuées et que personne ne subira de conséquences négatives suite à cet incident.
Les autres contribuables peuvent poursuivre leurs opérations déclaratives normalement.
Le calendrier de la campagne IR reste inchangé
Le calendrier de la campagne qui vient de s’ouvrir sera maintenu. Il se poursuit jusqu’au 19 mai pour les déclarants papier et du 24 mai au 8 juin pour les déclarants en ligne.
La DGFiP se tient à disposition en cas de questions via les canaux de communication habituels, comme la messagerie sécurisée de l'espace en ligne, le numéro d‘appel 0809 401 401 ou le service des impôts.
Presse
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