Industrie : un appel à projets doté de 100 millions d’euros, en 2020

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Un appel à projets de 100 millions d’euros

La crise de la Covid-19 a mis en évidence la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales. Le renforcement de tout ou partie de chaînes de valeur critiques par le soutien à l’implantation ou réimplantation en France de certains de leurs maillons apparaît nécessaire. L’objectif : diminuer notre degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.

Santé, agroalimentaire, électronique, chimie, métaux et matières premières : l'appel à projet cible les secteurs les plus critiques

• santé : production de produits de santé prioritaires, matures ou innovants, comme les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) et les principes actifs ou intermédiaires entrant dans leur formulation, ainsi que les dispositifs médicaux (DM) ou les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), et leurs composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19. Les projets permettant de créer des capacités de production flexibles, ou de flexibiliser des capacités de production existantes, seront valorisés.
• agroalimentaire : projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie, la résilience et l’avenir de la filière française (diversification des approvisionnements, création, maintien ou redéploiement de capacités de production). Cet appel à projets s’inscrit en cohérence avec les récentes annonces du président de la République sur la souveraineté alimentaire et le développement et la sécurisation des chaines alimentaires nationales et européennes, dans une démarche de durabilité environnementale.
• électronique : projets permettant de diminuer la dépendance de la fabrication électronique française et européenne vis-à-vis des pays tiers, mais aussi le développement de filières d’avenir garantissant la localisation en France des capacités de production. Seront également valorisés les projets de nature à renforcer la capacité des entreprises à faire face à des situations de crise, et à accélérer la mise sur le marché de produits innovants, notamment grâce à des moyens de prototypage rapide.
• secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) : investissements visant la production des produits « amont » de l’industrie (métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques) qui, en cas de rupture d’approvisionnement, pourraient avoir un effet domino sur le tissu industriel national ou européen.

Les projets d’investissement candidats à l’appel à projets peuvent se présenter sous la forme :

• de créations de nouvelles unités de production ;
• d’investissements dans des unités de production existantes, pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et flexibles ;
• du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 17 novembre 2020, à midi

L’instruction et la sélection des projets sont organisées par ordre d’arrivée des projets. En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée, par décision du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur avis de la direction générale des Entreprises (DGE).

Cet appel à projets sera complété d’un volet relatif aux applications industrielles de la 5G, autre secteur stratégique d’avenir pour l’économie française.

Presse

Communiqué - Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher annoncent le lancement d’un appel à projets de soutien à la résilience de l’industrie doté de 100 millions d’euros en 2020 - 12/08/2020 [PDF; Ko]