Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1^er janvier 2019. Une phase de tests est en cours depuis le début juillet 2017. Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer.

 

 

 

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S’assurer que le dispositif est simple et efficace

La phase de tests permet les échanges entre les collecteurs - entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels…- et la direction générale des Finances publiques (DGFiP) afin de s’assurer que le dispositif est efficace et techniquement simple pour les entreprises.

L’État se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires au regard des conclusions de ce test en conditions réelles.

La phase test couvre un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et transmission en retour par la DGFiP des informations relatives au salarié, notamment le taux de prélèvement à lui appliquer.

Plus de 600 collecteurs ont participé à la première phase de tests

Les tests déjà effectués correspondent à la situation de 3 millions de contribuables partout en France et ont permis de vérifier que les échanges de données entre les collecteurs publics et privés, les éditeurs de logiciels de paie et l'administration fonctionnent correctement.

De nouveaux participants sont invités à s'inscrire

Les tests se poursuivent en 2017 et en 2018, afin que tous les collecteurs - publics ou privés - et les éditeurs de logiciels soient prêts pour le 1^er janvier 2019.

S'inscrire via le lien : www.prelevementalasource-phasetest.fr