Achats publics responsables : un guide pratique pour l'achat de masques sanitaires

La pandémie de Covid-19 a révélé le caractère stratégique des masques sanitaires pour protéger les citoyens. La pérennité et l’indépendance de la filière française et européenne est aujourd’hui essentielle pour garantir la sécurité des approvisionnements. Le ministère vient de publier un guide pratique pour l’achat de masques, à destination des acheteurs publics et privés.

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Inciter les acheteurs publics et privés à faire évoluer leurs pratiques d’achats

Le Gouvernement a mis en place plusieurs outils afin d’inciter les acheteurs publics et privés à faire évoluer leurs pratiques d’achats, pour mieux prendre en compte la qualité des produits et des processus de fabrication, ainsi que la sécurité des approvisionnements. Les acheteurs publics et privés ont aujourd’hui la possibilité d’insérer des critères environnementaux et sociaux, comme des critères de qualité, dans leurs achats.

Fin 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé a ainsi adressé une instruction aux acheteurs hospitaliers, les incitant à favoriser une offre française et européenne dans leurs commandes de produits de santé critiques (masques sanitaires, gants ou équipements de protection individuelle). Cela afin de sécuriser les approvisionnements sur notre territoire au bénéfice du système de santé.

Un guide pratique pour l’achat de masques sanitaires

Dans ce contexte, à l’occasion d’un déplacement en Ariège sur un site de production de masques, le 14 janvier, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a annoncé la publication d’un guide pratique intitulé : « Les masques sanitaires, des produits stratégiques - Bonnes pratiques et leviers d’action pour garantir la sécurité des approvisionnements ».

À télécharger
Masques sanitaires - Guide des bonnes pratiques pour garantir la sécurité des approvisionnements -Janvier 2022 [PDF; 2,6 Mo]

Résultat d’une concertation interministérielle, ce guide formule des recommandations établies selon le code de la commande publique, à destination de l’ensemble des acheteurs.

Il a pour but de les accompagner dans la détermination de leurs critères d’achat, en les incitant à accorder une grande attention à la sécurité des approvisionnement, à la qualité des produits et des processus de fabrication, à insérer des critères environnementaux et sociaux et à tenir compte des enjeux industriels.

Adressé aux présidents de régions, de conseils départementaux et d’intercommunalités, ce guide sera également diffusé auprès des acheteurs privés, dans les secteurs de la distribution et du commerce, afin de les guider dans leurs achats de masques.

Presse

Communiqué - Achats publics responsables : Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher annoncent la parution d’un guide pour aider les acheteurs publics et privés à favoriser une offre française ou européenne de produits de santé stratégiques - 14/01/2022 [PDF; 730 Ko]

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