Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a installé un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels, tels que les pandémies, en faveur des entreprises.
Un dispositif de couverture des risques exceptionnels
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances :
« Le Gouvernement a pleinement conscience des attentes exprimées par les entreprises pour mieux couvrir les risques exceptionnels et les menaces sanitaires graves. Le groupe de travail que j’installe aujourd’hui, qui associe l’ensemble des parties prenantes concernées, proposera des recommandations concrètes en vue de bâtir un dispositif solide de couverture de risques exceptionnels, tels que les pandémies, sur la base des enseignements de la grave crise que nous traversons. Je remercie les assureurs pour leur implication forte dans ce projet. »
Les risques exceptionnels, qui présentent un caractère systémique et généralisé, sont difficilement assurables et ont peu été couverts par les dispositifs assurantiels classiques comme le démontre l’épidémie actuelle du Coronavirus Covid-19. Ces risques ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant ainsi inopérante la mobilisation de ce régime d’indemnisation.
Définir un cadre assurantiel adapté
Le groupe de travail s’attachera à définir à un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur. Ce cadre assurantiel permettra aux acteurs économiques de :
- faire face à une baisse du chiffre d’affaires,
- poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique.
L'appui de la fédération française des assurances (FFA)
Le groupe de travail bénéficiera de l’appui de la fédération française des assurances (FFA). Il associera également :
- les services du ministère de l’Économie et des Finances,
- des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Vers une concertation plus large
Le groupe de travail remettra ses propositions d’ici début juin, en vue d’une concertation plus large permettant de valider des propositions à l’été.
Presse
Communiqué Bruno Le Maire annonce l’installation du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels, dont les pandémies 22/04/2020 [PDF ; 497 Ko]
