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Grande distribution : comité de suivi des relations commerciales

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni le 12 février les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales. Les ministres ont appelé tous les acteurs à la responsabilité pour mener à bien ces négociations commerciales.

© @AgnesRunacher

Illustrer les engagements pris

Le comité de suivi des relations commerciales s'appuie sur plusieurs réunions :

Les négociations commerciales s’achèveront le 1er mars 2020.

Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher ont rappelé à l'ensemble des participants que ces négociations devront concrètement illustrer les engagements pris lors des états généraux de l'alimentation et les avancées inscrites dans la loi « EGALIM » du 30 octobre 2018.

>> #EGalim : ce que contient la loi Agriculture et Alimentation

>> Les mesures de la loi EGalim concernant la restauration collective

Des améliorations

À la lumière des constats dressés par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), les ministres ont pu constater que les négociations commerciales se déroulaient dans un climat plus apaisé que les années précédentes et que des points positifs sont à souligner.

Dans certains secteurs directement liés à des filières agricoles telles que le lait, le porc et la viande bovine, des évolutions positives sont engagées. Ces améliorations doivent maintenant s’étendre aux autres catégories de produits liées aux filières agricoles et aux autres secteurs. Les petites et moyennes entreprises (PME) font, par ailleurs, l’objet d’un traitement différencié plus favorable que les grands groupes.

Augmentation du taux de signature

En outre, la prise en compte par les distributeurs des démarches de responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs a progressé. Par ailleurs, le taux de signature a augmenté, notamment pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

De la vigilance

Toutefois, les ministres restent vigilants sur les contreparties apportées par les distributeurs à leurs demandes de déflation tarifaire, la prise en compte des hausses de prix de certaines matières premières et des augmentations de coûts reflétant les engagements qualitatifs des fournisseurs et les pratiques des centrales, notamment internationales.

Les sanctions administratives

Le Gouvernement entend veiller à ce que toutes les dispositions relatives à l’encadrement des négociations commerciales soient respectées. C’est la raison pour laquelle des amendes administratives ont été infligées en 2019 à plusieurs distributeurs pour non-respect de règles de formalisme et, en particulier, pour avoir signé les conventions après la date butoir du 1er mars. Une procédure de sanction fondée sur des manquements similaires a par ailleurs été initiée pour une autre enseigne.

>> Négociations commerciales pour l’année 2019 : la DGCCRF sanctionne trois distributeurs pour non-respect des règles relatives au formalisme des négociations

>> Sanctions administratives pour manquements au formalisme contractuel

Le calendrier

Le médiateur des relations commerciales agricoles a précisé le calendrier des travaux de l'observatoire mis en place en 2019 avec l’ensemble des fédérations professionnelles. Comme en 2019, il permettra d’évaluer sur la base d’éléments partagés le déroulement et le résultat global des négociations commerciales 2020.

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