À l’occasion d’un déplacement le 21 février, Agnès Pannier- Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a présenté le volet de soutien à la filière des dispositifs médicaux. Un objectif : produire les dispositifs médicaux innovants de demain en France.

Depuis 2017, le Gouvernement a fait du soutien aux entreprises du secteur de la santé l’une de ses priorités. Dans le cadre de France 2030, 7,5 milliards d’euros sont mobilisés pour le secteur de la santé, dont 400 millions d’euros pour accompagner les entreprises du dispositif médical en France.
Les chiffres clés du secteur du dispositif médical
La filière française du dispositif médical et du dispositif médical de diagnostic in vitro :
- 1 500 entreprises (françaises et étrangères), dont 93% de start-ups et PME
- 85 000 empois
- 31 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
La mobilisation du secteur du dispositif médical et du diagnostic in vitro, conjuguée à un soutien aux projets de relocalisation de la filière dans le cadre de France Relance, a joué un rôle majeur dans l’approvisionnement en dispositifs médicaux critiques depuis le début de la crise sanitaire.
La filière du dispositif médical est aujourd’hui confronté à de nouveaux enjeux :
- l’entrée en vigueur de nouveaux règlements européens qui induisent une pression sur les ressources humaines et financières des acteurs de la filière, notamment les start-ups et PME;
- l’augmentation du coût des matières premières, additionnée aux difficultés de financement, qui réduit les capacités d’investissement des entreprises, dans un contexte de forts besoins capitalistiques pour des projets de long terme.
La croissance du secteur est portée par l’export (+10% en 2021). Mais la France capitalise peu sur son marché intérieur, le deuxième au niveau européen, et reste importatrice malgré l’existence d’un écosystème d’innovation prolifique (premier secteur en termes de brevets déposés en 2021).
Investir dans le développement de technologies de dispositifs stratégiques
Dans ce contexte, le volet « dispositif médicaux » de France 2030 a pour objectif d’investir dans le développement de technologies de dispositifs stratégiques comme les robots chirurgicaux, de faciliter l’accès des établissements de santé aux dispositifs médicaux innovants, de soutenir des projets d’industrialisation et de réduire les délais d’accès au marché.
Le Gouvernement déploie un plan d’action autour de quatre axes :
Axe 1 : répondre aux défis technologiques et de santé publique majeurs - 170 millions d’euros
Des actions ciblées et des appels à projets sont lancés pour faire émerger les dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro de demain. Le but, développer des robots chirurgicaux, améliorer la performance et la tolérance sur le long terme des implants et prothèses, et développer les dispositifs médicaux et solutions numériques pour la santé mentale. D’autres thématiques seront identifiées en concertation avec les cliniciens, les patients et les entreprises.
Axe 2 : permettre aux entreprises du secteur de démontrer la valeur de leurs produits - 60 millions d’euros
Un appel à projets « Démonstration de l’efficacité clinique des dispositifs médicaux à usage collectif » sera lancé afin de démontrer les bénéfices cliniques et/ ou médico-économiques des dispositifs médicaux au sein du système de soins français.
Axe 3 : industrialiser de nouveaux dispositifs médicaux - 140 millions d’euros
Pour soutenir le développement des capacités industrielles sur le territoire national (dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro), un appel à projets « Industrialisation des produits de santé » est lancé.
Cet appel à projets vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et de la bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC (MIE-MN), et des dispositifs médicaux. Il est doté d’une enveloppe de plus 800 millions d’euros.
L ’AAP est ouvert du 25 février 2022 au 29 décembre 2023. Le cahier des charges est disponible sur le site internet de Bpifrance.
Axe 4 : Accompagner les entreprises dans leurs démarches réglementaires d’accès au marché - 30 millions d’euros
Des actions ciblées seront lancées pour faciliter l’accès au marché des dispositifs médicaux. En particulier l’obtention du marquage CE des produits, par la mise en place d’un guichet « Diagnostic règlementaire » et le financement de formations dans le dispositif médical.
Presse
Communiqué - Investir dans la France de 2030 : développer et produire les dispositifs médicaux de demain - 21/02/2022
Dossier de presse - Investir dans la France de 2030 : développer et produire les dispositifs médicaux de demain - 21/02/2022