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Le rôle de la médiation du crédit aux entreprises

Depuis sa création, en novembre 2008, la Médiation du crédit aux entreprises a permis à plus de 14 500 entreprises de surmonter le refus initial de leur(s) banque(s) et de trouver un financement permettant de poursuivre et de développer leur activité. Plus de 3,6 milliards de crédits ont été mis en place et le seuil des 250 000 emplois sauvés ou confortés a été franchi à l’été 2011. Ce bilan encourageant est, surtout, le fruit d’une volonté collective, des banques comme des entreprises, de renouer un dialogue constructif au bénéfice de l’économie et de l’emploi.

Avec la crise, les banques sont devenues très réticentes en matière de prêts : obtenir un crédit ou une autorisation de découvert plus importante devient un exercice difficile pour l’entreprise, surtout pour une pme. Pour débloquer la situation, les pouvoirs publics ont accordé 22 milliards d’euros dans un plan de soutien au financement des PME et créé, en octobre 2008, une mission de médiation du crédit.

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés pour obtenir un crédit auprès de sa banque, elle peut s’adresser à la mission de médiation du crédit qui intervient pour trouver une solution. Cet organisme qui n’a aucun pouvoir administratif. Son rôle consiste simplement à mettre d’accord les parties en présence. Sa démarche est donc avant tout économique, le plus important pour elle étant de vérifier que le dossier traité est sain.

Une médiation de proximité

Dès l’origine, le médiateur du crédit a été rattaché à la fois au ministre de l’Économie et au Gouverneur de la Banque de France. Ce dispositif inédit – repris depuis par plusieurs pays européens – a permis de mettre en place une médiation de proximité en s’appuyant sur l’expertise du réseau de la Banque de France et sur sa connaissance du tissu économique local.

Au plan national, un Comité exécutif de la médiation veille au respect des engagements pris par les banques, au bon déroulement du traitement des dossiers, au déploiement du dispositif et à la mobilisation des acteurs de terrain. Dans les départements, les directeurs de la Banque de France et les directeurs départementaux des finances publiques forment un binôme opérationnel. Ils travaillent en étroite liaison avec les 1 300 « tiers de confiance de la médiation » nommés par les organisations socio-professionnelles pour conseiller et accompagner gratuitement les entreprises.

Les chiffres clés de la médiation

La médiation du crédit aux entreprises est accessible facilement et gratuitement, en toute confidentialité et favorisant un règlement des litiges à l’amiable. En 2011, le flux de dossiers déposés a été divisé par deux par rapport à 2010, soit 4 535 dossiers en 2011 contre 8 346 dossiers en 2010. Au total en 2011, la Médiation a conforté 1 885 entreprises dans leurs activités, correspondant à 410 millions d’euros d’encours débloqués et représentant 28 758 emplois préservés.

Toutefois, depuis l’automne 2011, les flux mensuels de dépôts marquent une certaine reprise à environ 400 dossiers par mois. Cette évolution très modérée du nombre de dossiers au second semestre, malgré le ralentissement de l’économie, s’explique par :

  • une part croissante et non quantifiable de traitement des dossiers par les tiers de confiance de la Médiation, représentants bénévoles des organisations socioprofessionnelles ;
  • un meilleur traitement des demandes de crédit en interne par les banques ;
  • une distribution des encours de crédits aux PME qui reste relativement soutenue. Ainsi, en novembre 2011, les encours de crédits mobilisés aux PME progressent de 5 % en glissement annuel.

Devant ces bons résultats, le président de la République a décidé de prolonger pour deux ans la mission de la Médiation du crédit.

 

Un Observatoire du financement des entreprises

Placée au centre des problématiques de financement des entreprises, la Médiation est également devenue un pôle d’expertise utile pour le Gouvernement.

L’Observatoire du financement des entreprises, présidé par le Médiateur du crédit, a rendu public son premier rapport qui analyse l’évolution récente de la santé financière des entreprises françaises. Les travaux de l’Observatoire ont également mis en lumière une carence de la statistique publique en matière de financement des plus petites entreprises. Grâce à la collaboration de la Fédération bancaire française, la Banque de France est désormais en mesure de publier des informations trimestrielles sur les encours et flux de crédits nouveaux des entreprises réalisant moins de deux millions de chiffre d’affaires.

Rapport sur l'accès au financement des TPE - septembre 2011 (PDF, 494 Ko)

 

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