L'investissement socialement responsable

La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais de nature sociale et environnementale.

Qu’est-ce que l’Investissement Socialement Responsable ?

Le terme d'Investissement Socialement Responsable (ISR), adapté d’un concept anglo-saxon, rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c’est à dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles.

L'ISR peut prendre 3 formes principales

• les fonds socialement responsables ou de développement durable : ils intègrent des critères sociaux et environnementaux d’évaluation d’une entreprise cotée qui sont croisés avec des critères financiers pour sélectionner dans un portefeuille les entreprises les plus performantes d’un point de vue développement durable.
• les fonds d’exclusion (également dénommés "placements éthiques") : plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils excluent, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac…voire des activités considérées par leurs détenteurs comme dangereuses pour l’environnement : OGM, nucléaire.
• l’engagement actionnarial ou activisme actionnarial : il consiste, pour les investisseurs, à exiger des entreprises une politique de responsabilité sociale plus forte, soit en les interpellant directement, soit par l’exercice des droits de vote en assemblées générales. Il suppose, ce qui est plus fréquent aux Etats-Unis qu’en Europe que des résolutions environnementales ou sociales figurent à l’ordre du jour des assemblées générales ; cela peut se produire si les actionnaires ont eu la possibilité d’en déposer, ou si l’entreprise le propose à l’approbation ce qui est encore rarissime. De telles résolutions peuvent par exemple viser à obliger l’entreprise à adopter une politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou prohiber l’installation dans un pays litigieux comme la Birmanie.

Ces différentes approches sont parfois improprement qualifiées de placements éthiques, une catégorie de placements qui, outre les fonds d'exclusion comprend aussi d'autres types de produits financiers : les fonds de partage et les produits financiers solidaires. Les premiers consistent à rétrocéder une part des bénéfices générés par le fonds à des associations caritatives ou des ONG, les seconds sont des produits d’épargne destinés à financer des projets d’économie solidaire.

Le développement de l’ISR

En France, mais aussi en Europe ainsi qu’en Amérique du Nord et en Asie, l’Investissement Socialement Responsable se développe sur l’idée que la prise en compte de critères sociaux et environnementaux permet de mieux identifier les sociétés performantes, à moyen et long terme. La question est posée de savoir si cela se fait au détriment de la performance financière à court terme. Les approches choisies varient considérablement d’un pays à l’autre. En France, c’est très largement l’approche "fonds de développement durable" qui domine. En Europe du Nord, les fonds d’exclusion sont plus répandus.
En avril 2006, les Nations Unies ont adopté les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI). Il s’agit de six principes auxquels peuvent se conformer les investisseurs qui souhaitent intégrer les problématiques Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles d’investissement. En 2011, il existe plus de 300 fonds d'investissement socialement responsables  dans le monde.

Le levier législatif

L’ISR imprègne progressivement l’ensemble de la gestion financière. Des critères ayant trait à la gouvernance d’entreprise ou à la gestion du risque environnemental, sont aujourd’hui couramment utilisés par la communauté financière. Dans certains pays, existent des dispositifs législatifs qui n’obligent pas les investisseurs à faire de l’ISR mais favorisent sa visibilité et son développement. En 2000, le gouvernement britannique a introduit une loi obligeant les fonds de pension à divulguer la manière dont ils prennent en compte les informations sociales, environnementales et éthiques dans leurs stratégies d’investissement. Depuis, d’autres pays européens ont adopté des législations du même type, l'Allemagne (2002) ou encore la Suède et la Belgique.

L’ISR en chiffres

Selon la dernière enquête d'Eurosif, réseau européen de promotion de l’ISR, réalisée sur le marché européen de l’ISR à partir des données de treize pays européens, l'ISR représentait 5 000 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en hausse de 87 % par rapport à décembre 2008.
Ce chiffre reflète des situations très différentes selon les pays. L’étude distingue le « core ISR » du « broad ISR ». Le premier terme désigne les approches ISR les plus approfondies d’application de critères extra-financiers à la gestion qui ne représentent que 1200 milliards d’euros d’encours sur un plan européen… Le terme « broad ISR » englobe toutes les possibilités, y compris la simple exclusion de valeurs sur un seul critère, il est estimé à 3800 milliards en 2009.

En France, plus de 300 fonds ISR étaient proposés fin 2011 (à comparer aux 5 000 OPCVM, toutes catégories confondues). Novethic, centre de recherche et d’information sur l’ISR, chiffrait les encours ISR détenus par les résidents français fin 2011 à 115 milliards d’euros, dont 70 % appartiennent à des investisseurs institutionnels et 30 % aux particuliers.

En 2013, le label ISR de Novethic a été attribué à 104 fonds, dont 38 sociétés de gestion. Un label  "fonds vert" a également été créé pour permettre aux investisseurs de mieux se repérer parmi les différentes offres. 6 fonds ont d'ores et déjà obtenu ce nouveau label.

Quels sont les principaux acteurs de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) ?

L’ISR suppose de proposer une nouvelle grille d’analyse extra financière aux acteurs financiers. Son développement est à l’origine de nouveaux métiers, de nouvelles formes de coopération entre actionnaires et de nouveaux outils. Dans certains pays européens, des dispositifs législatifs spécifiques ont été mis en œuvre.

L'offre et la distribution des produits

Comme d'autres types d'OPCVM, les fonds ISR sont créés par des sociétés de gestion et des dépositaires (ces derniers ayant pour tâche de contrôler la régularité des décisions de gestion de l'OPCVM et la responsabilité de la conservation de ses actifs). Ils sont gérés par des sociétés de gestion habilitées par l'Autorité des marchés financiers.
Les sociétés de gestion qui proposent des fonds ISR mettent en place des dispositifs particuliers pour ces produits, créant souvent une cellule d'analyse extra-financière, voire une société de gestion entièrement dédiée à l'ISR.

Les produits ISR sont disponibles auprès de multiples réseaux de distribution bancaires et financiers. L'offre auprès des investisseurs particuliers s'élargit de plus en plus et des produits ISR sont aujourd'hui proposés par des compagnies d'assurance, et même par des hypermarchés.

Les investisseurs institutionnels

Les investisseurs institutionnels (surnommés les « zinzins ») sont des organismes qui collectent l’épargne des particuliers et qui la placent sur les marchés financiers. Il s’agit principalement des sociétés d’investissement, des caisses de retraite (fonds de pension), des banques et des sociétés d’assurance.

En France, ces investisseurs institutionnels représentent 70 % du marché de l’ISR. Au niveau européen, ils forment 92 % des encours d’ISR.

Les agences de notation extra-financières

Créées à la fin des années 90 et au début des années 2000, les agences de notation extra-financières évaluent et notent la politique de responsabilité sociale et environnementale ainsi que de gouvernance des grandes entreprises cotées. Leurs notations sont vendues la plupart du temps à des gestionnaires de fonds ISR.

Ce secteur compte aujourd’hui une trentaine d’acteurs, localisés en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Ces agences travaillent à partir d'analyses des documents publics, de questionnaires spécifiques, et de rencontres avec des responsables d'entreprises. Chacune a sa propre méthodologie, ce qui ne simplifie pas le travail de réponse des entreprises et la comparaison entre leurs différentes notes.

En France, la principale agence s’appelle Vigeo, créée en 2002. Vigeo a une dimension européenne puisqu’elle possède des filiales en Belgique, en Italie, au Royaume-Uni, au Japon et au Maroc.

Les indices boursiers "éthiques"

Les grandes agences internationales de notation extra-financière ont noué des partenariats avec les sociétés productrices d'indices boursiers (Financial Times, Dow Jones) pour créer des indices rassemblant les entreprises qui obtiennent les meilleures notes sur un plan social, environnemental et de gouvernance. Ces indices sont aujourd’hui plutôt utilisés par lesdites entreprises comme outil de communication que par la communauté financière pour construire des produits ou comme outil de comparaison des performances. Les entreprises qui figurent dans un ou plusieurs de ces indices en font mention dans leurs "rapports développement durable".

Les principaux indices sont les Dow Jones Sustainability Indices (DJSI), des indices de Dow Jones construits en collaboration avec STOXX Ltd à partir des notes fournies par un évaluateur suisse, SAM ; l'indice FTSE4GOOD du groupe FTSE, alimenté par les notes de l’agence anglaise EIRIS. Vigeo a développé le sien, baptisé ASPI Eurozone.

Les coalitions d’actionnaires

Si l’ISR est essentiellement un marché de niche, un nombre croissant d’investisseurs institutionnels internationaux, dont une grande partie sont Européens, s’engagent dans des démarches collectives pour tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leurs placements. Elles peuvent passer par des associations qui ont un objectif précis. C’est le cas du projet "Carbon Disclosure", qui réunit plus de 300 investisseurs pesant ensemble plus de 4 100 000 milliards de dollars. Elle a pour objet d’inciter les grandes entreprises mondiales à tenir compte du changement climatique en les interrogeant sur leurs politiques de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les réponses des 2400 entreprises interrogées sont rendues publiques. Il existe aussi une initiative pour la transparence dans le secteur minier.

Ces investisseurs engagés participent souvent à plusieurs coalitions et peuvent aussi adhérer à l’ Enhanced Analytics Initiative. Lancée en 2004, celle-ci conduit ses signataires à affecter 5 % des commissions qu’ils versent aux sociétés de courtage à la recherche extra financière.

Les organismes de promotion de l’ISR

FIR et Eurosif

Le Forum pour l'Investissement Responsable rassemble des professionnels de la gestion de fonds, des spécialistes de l'analyse sociale et environnementale, des consultants, des syndicalistes, des universitaires, des religieux, des citoyens. Son objectif est de faire du lobbying auprès des diverses institutions financières pour les inciter à adopter des pratiques d’'investissement responsable, c'est à dire à intégrer des critères extra financiers dans divers modes de gestion. Le FIR appartient à Eurosif, réseau européen qui rassemble les différents mouvements nationaux de ce type. Il existe aussi des SIF (Social Investment Forum) aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou en Asie, à Hong-Kong. Il organise chaque année la Semaine de l’ISR.

Novethic

Centre de recherche et d’expertise sur l’ISR créé en 2001, Novethic est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Grâce à ses études régulières, c’est aujourd’hui la principale source
de données sur l’investissement socialement responsable en France en termes de statistiques et d’analyse des tendances d’évolution du marché. On peut consulter sur son site Internet, www.novethic.fr, une liste quasi-exhaustive des fonds ISR disponibles sur le marché français. Novethic évalue leurs caractéristiques extra financières. Les notes permettent aux investisseurs de se repérer.

CIES

Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale, le CIES est composé des Confédérations CGT, CFTC, CFE-CGC et CFDT, a été créé en 2002, et s'est fixé comme but, entre autres, la promotion de l'Investissement Socialement Responsable. Il accorde son label ISR à un certain nombre de fonds d'épargne salariale, dont le total d'encours au 31 décembre 2008, était de 1,5 milliard d'euros.

Liens utiles sur l'investissement socialement responsable

Organismes de recherche et de promotion de l’ISR

• Forum pour l’investissement responsable (FIR)

Le Forum pour l'Investissement Responsable a été créé en 2001 à l'initiative de gestionnaires de fonds, de spécialistes de l'analyse sociale et environnementale, de consultants, de syndicalistes, d'universitaires et de citoyens. Depuis, ils ont été rejoints par des investisseurs.

Leur préoccupation commune : promouvoir l'Investissement Socialement Responsable (ISR), faire en sorte que davantage d’investissements intègrent les problématiques de cohésion sociale et de développement durable.

Le FIR est partie prenante et membre fondateur du réseau européen des forums pour l'investissement responsable : Eurosif.

• Association Française de Gestion

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individualisée sous mandat ou collective. Ses membres sont des sociétés de gestion entrepreneuriales ou des filiales de banques ou de sociétés d'assurances. L’implication de l’AFG dans l’ISR se situe dans le cadre plus global de son action de promotion de l’épargne longue (épargne salariale et épargne retraite) et de la qualité des actifs (action résolue en matière de gouvernement d’entreprise…), leviers du bon financement de l’économie et d’une protection efficace des intérêts des épargnants.

• Paris Europlace

Paris EUROPLACE a été créée par les principales institutions représentatives de la Place financière de Paris pour promouvoir les acteurs financiers français. Elle entend positionner la place de Paris sur l’ISR. Une commission créée en son sein a publié en mai 2008 10 recommandations d’actions.

• Novethic

Filiale de la Caisse des Dépôts, Novethic est à la fois un média sur le développement durable et un centre de recherche sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

• Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE)

Association regroupant des grandes entreprises, des sociétés de gestion de portefeuille, des organismes professionnels et sociaux qui informe et réfléchit sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le développement durable et l'investissement socialement responsable (ISR) en France, en Europe et à l'international.

• Chaire Finance durable et investissement responsable (FDIR)

Créée en 2007, la chaire " Finance Durable et Investissement Responsable" est la première dans son genre au niveau mondial. Elle est co-dirigée Sébastien Pouget (Université Toulouse 1 Capitole, IDEI-TSE et IAE) et Patricia Crifo (département d’économie de l’Ecole Polytechnique), et s’appuie sur les compétences d’équipes de chercheurs hautement qualifiés et jouissant d’une réputation internationale.

• Association pour le Développement de l'Enseignement et de la Recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (ADERSE)

Association visant à promouvoir la thématique de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les institutions d'enseignement des sciences de gestion - Universités et Grandes écoles - en France, ainsi qu'à favoriser le développement de la recherche dans ce champ émergent.

• Amis de la terre

Association de protection de l’Homme et de l’environnement qui mène notamment campagne sur la responsabilité des acteurs financiers. Elle développe un point de vue critique sur l’ISR et a élaboré un guide « éco-citoyen » "Environnement : comment choisir mon épargne ?"

Etudes et documents

• Amis de la terre

Association de protection de l’Homme et de l’environnement qui mène notamment campagne sur la responsabilité des acteurs financiers. Elle développe un point de vue critique sur l’ISR et a élaboré un guide « éco-citoyen » " Environnement : comment choisir mon épargne ?"

• Club Développement durable de l’Association Française des Investisseurs en capital (AFIC)

L’AFIC est une association visant à la promotion du capital investissement. Elle regroupe l’ensemble des structures de Capital Investissement installées en France. Son club développement durable a publié en décembre 2010 un document d’introduction au Développement Durable et de mise en œuvre d’une politique ESG (Environnement, Social et Gouvernance) pour les professionnels du Capital Investissement.

• Les clés de la banque

Les Clés de la Banque est un service mis à la disposition du public par la Fédération Bancaire Française, et destiné à lui apporter les renseignements et les conseils dont il peut avoir besoin pour comprendre les mécanismes bancaires et les utiliser au mieux. Il a publié en juillet 2010 un guide hors série sur l’Investissement socialement responsable.

Agences de notation extra financière

• Vigeo

Leader européen de la notation extra-financière, le Groupe Vigeo mesure les performances des entreprises en matière de développement durable et de responsabilité sociale, et fournit ces données aux gestionnaires d’actifs. Le Groupe Vigeo est également spécialisé dans les audits en responsabilité sociale auprès des entreprises et des organisations.

• EthiFinance

Agence indépendante d'analyse extra financière spécialisée dans l'évaluation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Créé en 2003. Leader européen dans la notation des petites et moyennes entreprises, cotées ou non.

• BMJratings

Un des leaders du marché européen de la notation sollicitée développement durable. Depuis 2009, fait partie du groupe Singer.

Typologie et analyse des agences de notation financière

Labellisation ISR des fonds d’investissements et des fonds d’épargne salariale

• Label ISR Novethic

Le « Label ISR Novethic » est attribué aux fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) dont la gestion prend systématiquement en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Leurs promoteurs doivent expliquer publiquement la nature des pratiques ISR retenues, publier un rapport régulier portant sur les caractéristiques ISR du fonds ainsi que sa composition intégrale et détaillée. Ce Label ne porte pas sur les caractéristiques financières des fonds ; il ne constitue ni une garantie de rendement financier, ni une incitation d’achat.

• Label du CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale)

Le Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES) a été créé par quatre confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGC). Considérant qu'il n'était pas de la responsabilité des organisations syndicales de gérer directement des fonds, mais qu'il fallait contrôler et sécuriser l'utilisation de l'argent des salariés géré par des organismes spécialisés et socialement responsables, le CIES a créé un label, qu'il attribue à des gammes de produits proposés par différentes sociétés de gestion (banques, assurances, groupes de protection sociale, etc.). Ce label constitue une incitation pour les salariés à choisir ces produits et pour les négociateurs syndicaux, à retenir ces organismes.

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