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L'entreprise et l'Etat

L'Etat est un acteur important de l'environnement de l'entreprise. Il peut être client des entreprises et leur passer commande : les entreprises deviennent alors les fournisseurs de l’Etat.
L’Etat agit aussi sur les entreprises dont il n’est pas client. Il agit en influençant l’environnement dans lequel l'entreprise évolue.

L'Etat,  garant du bon fonctionnement des affaires économiques

L’Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.

Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu’on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à l'entreprise :

  •   en garantissant le droit de propriété, l’Etat s’assure que lorsqu’on achète un produit, il sera à nous et le voisin ne pourra pas l’utiliser à notre place
  •   en établissant un droit des contrats, l’Etat s’assure que les transactions entre l’entreprise et ses partenaires (fournisseurs, distributeurs, clients) s’effectueront correctement.
  •   en instaurant un droit du travail, l’Etat s’assure que la production des biens et services est réalisée en respectant de bonnes conditions de travail.

Alors que l’Etat est souvent pointé du doigt par les entrepreneurs (parce qu’ils payent beaucoup d'impôts), il faut néanmoins rappeler le rôle majeur joué par l’Etat dans le bon fonctionnement de « la vie des affaires ».

Les obligations des entreprises vis à vis de l’Etat

En tant que législateur, l’Etat peut contraindre les entreprises à adopter certains comportements.
Ces contraintes juridiques ont pour objet de protéger les partenaires, les consommateurs, les travailleurs, les citoyens de comportements pouvant être excessifs de la part de certaines entreprises.

Les entreprises ont donc, entre autres, des obligations en termes  :

  •   de protection des salariés  : le temps de travail ainsi que les conditions de travail des salariés sont spécifiées dans le droit du travail afin d’éviter les abus;
  •   de normes d’hygiène et de sécurité  : tant sur le lieu de travail afin d’éviter des accidents du travail, que concernant les produits finis, les entreprises doivent respecter des contraintes d’hygiène et de sécurité afin de protéger les salariés et les consommateurs;
  •   de publications d’informations comptables et financières  : afin d’assurer aux partenaires de l’entreprise (banques, fournisseurs, clients) que la société est en mesure de respecter ses engagements, l’entreprise doit publier régulièrement des documents comptables permettant d’évaluer sa santé financière;
  •   de paiement d’impôts et taxes  : en tant qu’acteurs économiques, les entreprises doivent contribuer au financement de l’Etat. Elles doivent donc payer un certain nombre d’impôts et taxes, en fonction de différents critères : résultat (pour l’impôt sur les sociétés), nombre de salariés (cotisations sociales)…

L’Etat, soutien des entreprises en difficulté

La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. Il arrive souvent que des entreprises fassent faillite, laissant derrière elles de lourdes dettes.

Ces faillites sont donc coûteuses pour les partenaires de l’entreprise. Lorsqu’une entreprise est en difficulté, l’Etat peut intervenir pour faciliter le rétablissement de l’entreprise.
Des procédures particulières existent, permettant à l’entreprise de rembourser ses crédits un peu plus tard, afin d’avoir le temps d’améliorer sa situation financière.
L’Etat est donc là pour aider les entreprises quand elles rencontrent des difficultés momentanées.

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