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La finance solidaire

La finance solidaire, regroupe les formes d'épargne orientées vers le financement d’activités qui ne seraient pas immédiatement rentables mais qui sont utiles socialement.

 

Il ne faut pas confondre finance solidaire, finance éthique, investissement socialement responsable, micro-crédit même si ces notions se recouvrent ou ont des points communs. La finance éthique est un concept un peu flou qui est tantôt utilisé dans un sens étroit (il s’agit alors des fonds d’exclusion qui excluent certains secteurs ou certaines sociétés pour des raisons éthiques – travail des enfants ou tabac…) tantôt dans un sens plus large (il regroupe alors la finance solidaire et les fonds d’exclusion).

L’investissement socialement responsable (ISR), lui, est un concept plus large que celui de finance solidaire puisqu’il intègre à la fois des préoccupations sociales, éthiques et environnementales. Enfin la finance solidaire se distingue du microcrédit à la fois par sa destination (financement collectif et non individuel) et par sa fonction (augmenter le capital social des bénéficiaires et non pallier les déficiences d’offre du système bancaire traditionnel).

Qu’est-ce que la finance solidaire ?

C’est une finance investie dans l’économie sociale ou solidaire.

L’économie sociale et solidaire regroupe des coopératives, mutuelles, associations, des syndicats et fondations, secteur représentant en France près de 10 % de l’emploi salarié. Cet ensemble est « social » parce qu’il privilégie l’humain par rapport au capital et poursuit un but non lucratif. Il est « solidaire » en ce qu’il propose de nouveaux modèles de développement et de financement à côté des modèles classiques et qu’il vise en particulier à réinsérer des personnes en difficulté.

Les organismes intervenant dans la finance solidaire collectent des fonds auprès de personnes (physiques ou morales) qui souhaitent donner du sens à leur argent. Pour ce faire, les épargnants souscrivent à des produits d’épargne spécifiques labellisés et consententin fineà une rémunération de leur épargne moins élevée que s’ils l’avaient placée sur des supports d’épargne classiques. Ainsi, ils lient leur épargne à une démarche de solidarité.

Concrètement, en 2015, presque 50 %  (47,7 %) des fonds collectés sont dédiés à la lutte contre l’exclusion et au soutien de l’insertion par l’emploi. Viennent ensuite des actions à caractère social – soin aux personnes âgées ou en situation de handicap – et écologique à hauteur de 18 % et 16,5 % respectivement. Le reste des fonds est mobilisé pour l’encouragement de l’entrepreneuriat non seulement en France mais aussi vers les pays en voie de développement (PED).

En 2015, l’encours d’épargne solidaire s’est établi à près de 8,46 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 24 %, par rapport à l’année précédente.. L’épargne salariale représente toujours plus la moitié de l’encours total d’épargne solidaire et continue de progresser (+ 25,7 %). En 2015, l’épargne solidaire est constituée de produits d’investissements solidaires dont d’épargne salariale, pour 5,2 milliards d’euros, d’épargne bancaire pour 2,27 milliards d’euros et d’épargne directement investie dans le capital d’entreprises solidaires pour 540 millions d’euros.


Evolution de l’encours de l’épargne solidaire par typologie de produit (en millions d'euros) :

  2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
EPARGNE INVESTIE AU CAPITAL D'ENTREPRISES 124 158 195 240 293 348 395 429 474 540
Actions non cotées 86 107 140 177 220 259 295 324 367  
Comptes à terme 38 51 54 62 69 85 97 101 103  
Autres produits (microprêts, obligations...) 0 0 1 1 4 4 3 4 4  
EPARGNE BANCAIRE 701 867 957 1148 1329 1479 1718 1894 2225 2720
Comptes sur livrets 182 255 327 396 491 714 823 895 1105  
Dépôts à terme 1 1 1 1 1 1 1 1 113  
OPC 499 582 595 707 781 699 832 902 864  
Contrats d'assurance-vie 19 29 34 44 56 65 62 96 143  
EPARGNE SALARIALE 404 301 478 1012 1460 1721 2577 3695 4137 5200

TOTAL

1229 1626 1630 2400 3082 3548 4690 6018 6836 8460

 

  Encours des placements solidaires                                          

 

Qu’est-ce qu’une entreprise solidaire ?

Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Elle agit dans différents domaines et a un objectif de résolution de problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement…

Depuis 2001, il existe un agrément « entreprise solidaire » délivré par l’Etat. Pour obtenir cet agrément, l’entreprise doit répondre à au moins une des conditions suivantes, soit être :

  • Une entreprise non cotée dont la moyenne des salaires des cinq dirigeants ou salariés les mieux payées n’excède pas cinq fois le SMIC ;
  • Une entreprise non cotée, dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires ;
  • Une entreprise non cotée dont 30 % des salariés ont des contrats d’insertion ou de professionnalisation, sont reconnus travailleurs handicapés ou sont en situation de chômage ;
  • Un organisme solidaire dont l’actif est composé de 35 % de titres solidaires au minimum ;
  • Un établissement de crédit, dont au moins 80 % des prêts et des investissements sont orientés vers des entreprises solidaires.

(Source : L’épargne solidaire pour les nuls)

Exemples d’entreprises solidaires

Habitat et Humanisme (organisme solidaire)

 

En 2011, la Fondation Abbé-Pierre estimait le nombre de mal logés et de non logés en France à près de 8 millions de personnes. Face à ce constat, de nombreuses associations se sont développés pour aider les personnes en situation de «mal logement ».  C’est le cas d’Habitat et Humanisme, fondé en 1985 par Bernard Devert. Cette association se définit comme une entreprise à caractère social s’attachant principalement à loger des familles à faibles ressources, « victimes du cancer social que représente le mal logement » selon les mots de son fondateur. Depuis sa création, plus de 15 000 familles ont pu être logés dont 1600 en 2011. Cette association lyonnaise est présente dans plus de 65 départements français.

La Nef (établissement de crédit)

 

Fondé en 1988, la Nef se définit comme une banque solidaire qui collecte auprès de ses déposants de l’épargne pour permettre le financement de projets solidaires (création et développement d’activités professionnelles et associatives à des fins d’utilité sociale et environnementale).
La Nef est aujourd’hui le seul établissement financier français, agréé et contrôlé par la Banque de France, exclusivement dédié à la finance solidaire.

 

La table de Cana

 

Fondé en 1985 par Franck Chaigneau, la table de Cana est un service de traiteur qui a pour vocation de former et reclasser des personnes en difficulté d’insertion professionnelle vers des métiers de la restauration. Six enseignes sont actuellement présentes en France.

Les outils de la finance solidaire

Deux démarches distinctes pour devenir un épargnant solidaire actif : l’investissement solidaire et l’épargne de partage

La différence entre ces deux mécanismes d’épargne solidaire tient dans la part plus importante des sommes consacrées à l’économie solidaire dans l’épargne de partage, souvent entre 50 et 100 %, et sous forme de don, alors que les placements solidaires se limitent à 10 % des sommes investies et sont récupérables par l’épargnant.

L’investissement solidaire

On parle «d’investissement solidaire» ou de placement solidaire lorsque l’épargne est investie pour tout ou partie (5 %, 10 %, …) dans des projets dits d’utilité sociale : micro-crédit, insertion, autres projets solidaires. Une trentaine de produits d’investissement solidaire seraient actuellement disponibles, pesant près de 77 % dans l’épargne solidaire.

  • Les fonds « 90/10 » : ces fonds sont investis pour 90% en Investissements Socialement Responsables (fonds appartenant à la finance éthique) et pour 10% dans des entreprises non cotées à forte utilité sociale (acteurs de la finance solidaire). Par exemple, les fonds communs de placement d’entreprises solidaires (PEE, PERCO,…) sont tous des fonds « 90/10 ».  On les retrouve également dans les produits d’épargne d’investissement solidaires proposés par des établissements bancaires.

L’épargne salariale et l’investissement solidaire

Exemple d’un produit d’épargne offrant un support d’investissement solidaire : le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif).

Depuis le 17 février 2001, la Loi Fabius impose à toutes les entreprises ayant mis en place un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) de proposer un fonds solidaire parmi l’ensemble des fonds sélectionnés. Ce fonds solidaire est appelé FCPES pour Fond Commun de Placement d’Entreprises Solidaires et fonctionne comme un fonds classique auquel on ajoute une plus-value solidaire distribuée à des entreprises solidaires. En 2008, la loi étend cette obligation au PEE (Plan Epargne Entreprise).

  • L’actionnariat solidaire permet à l’épargnant d’investir directement son argent dans des projets à vocation sociale ou environnementale via des financeurs solidaires spécialisés. Deux types de placement peuvent être souscrits ; les actions non cotées et les comptes à terme. Le premier type de placement offre la possibilité à l’investisseur d’acquérir des parts dans le capital d’un organisme solidaire. Il en devient ainsi associé (actionnaire ou sociétaire selon la structure juridique de l’organisme) et peut participer directement à la gestion et à l’orientation des fonds. Ici, le risque peut être assez important et les capitaux sont généralement investis pour 5 années minimum car ces investissements procurent un avantage fiscal. De leur côté, les comptes d’épargne à terme permettent aux organismes solidaires de disposer de ressources pendant une durée limitée. En effet, l’argent peut y être immobilisé au minimum pendant douze à vingt-cinq mois, avec un taux de rémunération qui dépend de cette durée d’immobilisation.

L’épargne de partage

L'épargne de partage, aussi appelée « produit de partage », consiste, pour un épargnant, à faire don de tout ou partie des revenus de son placement à une œuvre d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou environnemental.

L’épargne de partage est apparue en France dès 1983 avec la création, par le Crédit Coopératif, d’un Fonds commun de placement « Faim et développement ». Le principe de ce placement, toujours existant, est de verser une partie (50 ou 75 %) des bénéfices réalisés dans ce fonds au Comité catholique contre la faim et pour le développement. Les fonds sont ensuite utilisés pour financer le développement des pays du Sud et lutter contre la faim dans le monde. Depuis sa création, c’est 23 millions d’euros qui ont été donnés, ce qui en fait encore aujourd’hui le plus important fonds de partage en France.

On distingue différents produits de partage

  • Des livrets d’épargne et des FCP : Le principe de partage repose sur le partage des intérêts entre l’épargnant et une ou plusieurs associations proposées par la banque et choisies par le client. De plus, certains établissements financiers participent aux dons de leurs clients sous la forme d’un abondement.

Contrairement aux fonds « 90/10 », les fonds de partage ne sont pas nécessairement investis dans des entreprises solidaires mais proposent de redistribuer une partie du revenu du fonds à des institutions à vocation sociale ou humanitaire sous forme de dons. La part du revenu distribuée provient soit des frais de gestion que la banque cède directement à l’organisme social ou humanitaire ou provient de l’épargnant lui-même qui décide de reverser un pourcentage de ses revenus issu du fonds de partage dans lequel il a investi.

  • L’assurance-vie : le principe de partage repose sur le versement d’une partie des droits d’entrée au moment de la souscription du contrat ou sur un versement annuel d’une partie des bénéfices réalisés par le contrat.
  • Les cartes bancaires : au titre de produit de partage, elles portent le double logo de la banque et de l’association  désignée comme bénéficiaire des dons. Le principe est soit d’arrondir le montant réglé par le client avec sa carte bancaire à l’euro supérieur, soit de reverser un pourcentage du montant de l’achat effectué, soit de reverser une partie de la cotisation de la carte

Ce système de financement est considéré comme « solidaire » pour le consommateur, parce qu’il sait qu’une partie des sommes versées est rétrocédée à une association (dont il connaît le nom au moment de l’achat ou de l’investissement), mais aussi pour la société « émettrice » parce qu’elle se différencie de ses concurrents en investissant le terrain de la solidarité, et bien sûr pour l’association, parce qu’elle se procure des ressources gratuites et diversifiées.

L’épargne solidaire en quelques chiffres

L’épargne solidaire a permis, en 2015, de loger plus de 4 500 personnes à faible revenu en France. Avec les fonds collectés, 1 222 entreprises et associations ont été soutenues, avec 31 000 emplois créés ou consolidés. A l'étranger, dans les pays en voie de développement, près de 80 entreprises ont été soutenues, et notamment les institutions de Micro-finance, avec 1,6 millions de clients bénéficiaires.

En ce qui concerne les placements solidaires

Ce sont les placements solidaires au sein de l'épargne salariale qui drainent le plus de capitaux collectés au profit de l’ensemble de l’épargne solidaire. Depuis 2006, l’encours a été multiplié par 6, pour atteindre 8,463 milliards d’euros fin 2015 (+ 23,7 % par rapport à 2014).

En ce qui concerne l’épargne de partage

Près de 6 millions d’euros ont été reversés à des associations en 2015.

Le montant des dons versés aux associations bénéficiaires d'épargne de partage s'élève à 5,32 millions d'euros pour l'année 2015, Un chiffre en légère régression par rapport au trois années précédentes.

Finance solidaire : trois moyens d'investir solidaire

Fiscalité de l’épargne solidaire

En épargnant solidaire, il est possible de bénéficier de réduction d’impôts qui se différencient selon le type de placement choisi.

Type de placement

Produits bancaires

Fonds d’épargne solidaire (PEE, PERCO)

Actions d’une entreprise solidaire

Fiscalité

- Réduction de l’impôt sur le revenu de 66% sur les revenus versés à une association (75% pour les dons versés à une association répondant aux besoins des plus démunis : soins, hébergements, aide alimentaire)
- Prélèvement fiscal libératoire réduit à 5% (hors prélèvement sociaux)

- Exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes investies et sur les plus-values et revenus issues de ce type d’épargne
- Plus values assujetties à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux

- Réduction de l’impôt sur le revenu de 18% du montant souscrit
- Ou réduction de l’ISF de 50% du montant souscri

Conditions particulières

 

- L’épargne doit être bloquée au moins cinq ans pour un PEE et jusqu’à la retraite pour le Perco
- Possibilités de déblocages anticipés (mariage,  cessation de contrat de travail…)

Plafond d'investissement de 50 000 € pour une personne seule (100 000 € pour un couple)
- Réduction de l’ISF limité à un investissement de 45 000 €
- Les titres doivent être conservés au moins 5 ans par le souscripteur

Etant donné la variété des produits de finance solidaire présente sur le marché, Finansol, fédération des acteurs de l’épargne solidaire (banques, collectivités publiques, médias), décerne chaque année depuis 1997 un label des produits solidaires, établi selon des critères de solidarité et de transparence.  plus de 130 placements solidaires bénéficient aujourd’hui du label Finansol.

 

Modifié le 02/06/2016

 

 

Dossier réalisé par

La finance pour tous

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