En parallèle du lancement d’un groupe de travail de réflexion sur l’évolution des critères de classement des communes touristiques, une nouvelle consultation publique est mise en ligne. Celle-ci doit permettre de consulter les usagers, les élus locaux, les parlementaires et les acteurs institutionnels sur un projet d'arrêté. Détails.
Réfléchir à l’évolution des critères de classement des communes touristiques. C’est l’objectif du groupe de travail lancé par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, en lien avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé et Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité.
Ce groupe de travail est composé de représentants d’élus locaux, de parlementaires et de services de l’État. L’un des objectifs est de verdir le classement afin de répondre à l’ambition du plan « Destination France » de faire de la France la première destination du tourisme durable d’ici à 2030.
En effet, ce classement est une source d’attractivité des territoires et promeut l’excellence française en matière de tourisme.
Lancement d’une nouvelle consultation publique
Suite à la consultation des différents acteurs et clients du tourisme en décembre 2022, lancée parallèlement au groupe de travail, la Direction générale des Entreprises (DGE) soumet à consultation publique un projet d'arrêté.
À propos du projet d'arrêté
Ce projet insère des critères « verts » liés au développement des mobilités douces et durables, à la sobriété énergétique, à la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité, ou encore à la mise en valeur des circuits courts et de l’économie circulaire.
En outre, des solutions de substitution au critère de la présence obligatoire d’une pharmacie sur le territoire communal ont été insérées pour lever les difficultés rencontrées par certaines communes.
Un guide méthodologique accompagnera la publication du nouvel arrêté pour éclairer les communes et les préfectures dans l’application des nouveaux critères de classement.
Communes, élus locaux, parlementaires, institutionnels et usagers sont invités à répondre à la consultation publique, jusqu’au 17 mars 2023 minuit.
Accéder à la consultation publique
Un projet d’arrêté à la suite de la précédente consultation
Une première consultation publique était adressée en novembre 2022 par la Direction générale des Entreprises (DGE) pour consulter plus largement les citoyens, les entreprises, et les associations sur leurs critères de choix de destinations touristiques et leur vision du tourisme éco-responsable.
Les élus avaient à cette occasion également la possibilité de partager les difficultés liées aux critères de classement actuels ainsi que leurs idées et bonnes pratiques en matière, entre autres, de verdissement des critères. Près de 500 contributions ont été reçues.
Presse
- Communiqué : La DGE lance une consultation publique sur la révision des critères de classement des communes touristiques - 10/11/2022
- Communiqué : Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme - 03/03/2023
