Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Économie Sociale et Solidaire et de la vie associative, a annoncé le lancement d’un nouvel AMI pour un montant total de 1,5 million d’euros visant à soutenir financièrement 15 PTCE.
À l’occasion de la journée nationale des PTCE qui s’est tenue le mercredi 17 mai 2023 à Bercy, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Économie Sociale et Solidaire et de la Vie associative a lancé un nouvel appel à manifestation d’intérêt, afin de soutenir le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique.
Qu’est-ce qu’un PTCE ?
Encore peu connus du grand public, les PTCE sont définis par la Commission européenne comme l’un « des exemples les plus aboutis et les plus inspirants de pôles de l’économie sociale » en Europe. Consacrés par l’article 9 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les PTCE permettent de développer des projets économiques innovants de développement local durable associant l’ensemble des parties prenantes à l’échelle d’un territoire : entreprises « traditionnelles » et entreprises de l’ESS, collectivités territoriales, centres de recherche, organismes de formation, porteurs de projet et associations.
De par leur nature, les PTCE sont très impliqués dans les programmes de R&D sociale et constituent de formidables outils pour la structuration de filières et le développement de chaines de valeur et d’emplois majoritairement non délocalisables. On dénombre 140 PTCE répertoriés par l’État en mai 2023.
L’État met en place une politique de soutien des PTCE à plusieurs stades de leur développement
Depuis 2021, l’État met en place une politique de soutien des PTCE autour de deux axes majeurs.
L’appel à manifestation d’intérêt permanent « phase 1 »
Cet AMI permet d’identifier les dynamiques territoriales en cours pour mieux soutenir les coopérations émergentes qui peuvent prendre la forme d’un PTCE. Les PTCE lauréats, également appelés « PTCE émergents », bénéficient d’une offre de services sous des formats individuels ou collectifs afin d’accompagner leur émergence et la structuration de leur modèle économique.
Pour accéder à cette offre de service et faire partie de la communauté des PTCE émergents, les nouveaux porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant
Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 décembre 2023.
L’appel à manifestation d’intérêt « phase 2 »
L’AMI « phase 2 » finance quinze structures parmi les PTCE émergents lauréats de la phase 1, à hauteur de 100 000 euros par structure sur deux ans. Prioritairement fléché sur l’animation du pôle, ce financement permet aux projets des PTCE les plus matures de changer d’échelle.
Au total, 1,5 million d’euros supplémentaires sont débloqués pour financer ces quinze nouveaux PTCE en 2023.
La période de candidatures pour cet AMI est ouverte depuis le jeudi 1er juin et se clôture le lundi 31 juillet 2023 à midi. Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant.
Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »
Pour en savoir plus :
- Mode d’emploi de l’AMI permanent « PTCE émergents » [PDF - 1Mo]
- Notice explicative de l’AMI « PTCE - phase 2 » 2023 [PDF - 703 Ko]
