Énergie renouvelable : un nouveau fonds de garantie pour les contrats d’approvisionnement de long terme

Bruno Le Maire et Roland Lescure ont présenté un nouveau fonds de garantie destiné aux industriels. Celui-ci doit permettre de sécuriser une partie du coût d’approvisionnement en électricité décarbonée. Présentation.

©Kruwt - stock.adobe.com

Encourager la conclusion de contrats de long terme d’approvisionnement en électricité (PPA) assis sur les énergies renouvelables. C’est l’objectif du nouveau fonds de garantie, à destination des industriels, qui vient d’être annoncé.

En couvrant le risque de défaut de l’industriel acheteur, ce fonds vise à orienter le développement des producteurs d’électricité renouvelable vers la conclusion de contrats de long terme avec des industriels. Ces contrats permettront de sécuriser une partie du coût d’approvisionnement en électricité décarbonée des industriels et leur donneront davantage de visibilité sur le long terme.

Des premiers contrats garantis dès 2023

Le dispositif concerne toutes les énergies renouvelables électriques et doit être opéré par Bpifrance. L’objectif est de prendre en garantie des premiers contrats en 2023. Le fonds est d’ores et déjà dimensionné pour pouvoir prendre en garantie des contrats représentant jusqu’à 500 MW de puissance installée cumulée, soit un volume de production équivalent à la consommation d’une ville comme Bordeaux. Il pourra être renforcé pour soutenir la dynamique de développement des PPA contribuant à la stabilité des coûts d’approvisionnement pour les industriels et à leur décarbonation.

Ce dispositif permettra à terme de crédibiliser auprès des développeurs d’ENR le recours à un déploiement via des contrats d’approvisionnement privés face au cadre existant de soutiens publics directs. En outre, les modalités de la compensation accordée aux contrats en défaut fonctionneront sur un mode proche d’un complément de rémunération. Ce fonds sera auto-alimenté par les primes versées par les contrats garantis et la récupération d’une partie de leurs revenus excédentaires en cas de prix de marché élevés.

Accélérer le déploiement des technologies de production électrique d’origine renouvelable

La France s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Le déploiement des technologies de production électrique d’origine renouvelable a donc vocation à s’accélérer et ces sources d’énergie représenteront une part significative du mix électrique français.

Cette tendance constitue une opportunité unique pour faire de la transition du mix énergétique un levier de compétitivité et d’attractivité du territoire national. Ces technologies deviennent un levier permettant à l’industrie française comme aux développeurs renouvelables de se couvrir au moins partiellement sur le long terme, via les PPA, contre les variations des prix des marchés du carbone, des combustibles fossiles ou de l’électricité.

La conclusion de contrats d’approvisionnement doit bénéficier dans la durée aux producteurs d’électricité renouvelable qui sécuriseront ainsi un niveau de revenu donné et aux consommateurs industriels qui disposeraient d’une visibilité et d’une stabilité sur une part de leurs coûts d’approvisionnement. Une telle opportunité pour les consommateurs industriels prend tout son sens dans la conjoncture actuelle, avec des prix de l’énergie, et en particulier de l’électricité, qui atteignent des niveaux inédits.

Partager la page