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Encadrement des prix des masques de type chirurgical et enquêtes sur les masques grand public

Agnès Pannier-Runacher annonce l’encadrement des prix des masques de type chirurgical et mobilise la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection

À la demande d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la DGCCRF lancera dans les prochains jours plusieurs enquêtes sur le territoire national et Internet pour garantir à chacun un accès à des masques de qualité à des prix raisonnables.

Des enquêtes menées par la DGCCRF

S’agissant de la qualité des masques « grand public », c’est-à-dire des masques textiles à filtration garantie et pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois, des enquêtes seront menées chez les fabricants et importateurs de ces masques, ainsi que dans la distribution. Ces enquêtes auront notamment pour objet de vérifier que ces produits ont bien fait l’objet des tests probants quant à leurs performances de filtration et qu’ils sont accompagnés des informations nécessaires à la bonne information des consommateurs (indication de la garantie des propriétés de filtration du masque, apposition du logo précisant le nombre de lavages possibles, fourniture d’une notice d’utilisation). Ce dispositif vise également à s’assurer de la véracité des allégations associées aux masques vendus au grand public.

Règlementation des prix des masques à usage unique

Les masques à usage unique (de type chirurgical) sont en effet fabriqués de façon standardisée, comme le sont les gels hydro-alcooliques, ce qui facilite la fixation de leur prix et leur contrôle. En revanche, les masques « grand public » en tissu se prêtent mal à ce type de régulation. Ces derniers peuvent en effet répondre à des spécifications diverses, notamment en termes de nombre de lavages et donc de réutilisations, à une grande variété de tissus utilisés et à une hétérogénéité de leurs modes et donc de leurs coûts de fabrication (fabrication française ou étrangère, artisanat ou industrie, produit grand public ou création couture).

Le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est donc fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises, l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques). Il s’agit d’un prix plafond que la DGCCRF contrôlera pour s’assurer qu’il ne soit pas dépassé. Le Gouvernement s’assurera par ailleurs que le niveau des marges reste contenu dans les différents circuits de distribution.

Suivi des prix des masques grand public

Parallèlement, les prix des masques grand public seront suivis pour s’assurer qu’il n’existe pas de hausses injustifiées qui pénaliseraient les consommateurs. Cette surveillance s’exercera au travers de relevés de prix, effectués dans les différents circuits de distribution, y compris en ligne, et d’un suivi des signalements des consommateurs ou des associations de consommateurs associées à cette démarche grâce à la plateforme SignalConso.

À partir des relevés effectués, la DGCCRF communiquera  régulièrement sur des fourchettes de prix pratiqués dans les réseaux de distribution sur les masques « grand public » afin de fournir de façon transparente aux consommateurs une information sur les prix habituels de ces produits leur permettant de faire des choix éclairés.

Si ces relevés des prix mettaient en évidence des abus manifestes, notamment des marges excessives de certains acteurs, des actions complémentaires seront décidées. En tout état de cause, ces derniers seront particulièrement vigilants aux offres proposées pour les masques « grand public », l’objectif étant qu’une offre abondante de masques lavables et réutilisables à filtration garantie soient  mise à disposition du public à un coût de l’ordre de 20 à 30 centimes d’euros à l’usage, pour des produits visant essentiellement la qualité de filtration.

Mobilisation de la DGCCRF

Ces enquêtes s’inscrivent de manière plus large dans le cadre des actions menées depuis le début du mois de mars par la DGCCRF afin de lutter contre la multiplication des arnaques de toute nature, en particulier sur Internet, en lien avec l’épidémie de coronavirus COVID-19. Au cours de ces dernières semaines, la DGCCRF, qui a initié une « task force » interministérielle anti-arnaques COVID-19 avec les autres services d’enquête de l’Etat, a ainsi déréférencé plusieurs dizaines de milliers d’annonces en ligne et fermé une centaine de sites. La plateforme SignalConso, où les consommateurs peuvent signaler les manquements aux autorités de contrôles, a par ailleurs recueilli près de 1 200 signalements concernant des abus liés au COVID-19 qui ont fait l’objet d’investigations par la DGCCRF.

Télécharger le communiqué de presse [PDF - 401Ko]

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