Cette année, 5,6 millions d’agents publics des trois versants de la fonction publique sont appelés à voter pour leurs représentants syndicaux au sein des instances représentatives. Le scrutin se tiendra du 1er au 8 décembre 2022. Il est unique à plus d’un titre : généralisation du vote électronique dans la fonction publique de l’État et mise en place de nouvelles instances de dialogue social.
Participez en ligne aux élections professionnelles 2022
Des instances de dialogue social renouvelées
Les élections professionnelles 2022 s'inscrivent dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui a procédé à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives du personnel.
Cette année, les agents publics éliront leurs représentants au sein de deux types d'instances : les commissions paritaires et les comités sociaux d'administration.
Pour en savoir plus sur ces nouvelles instances et leurs missions : Un dialogue social renouvelé sur le portail de la Fonction publique
Le vote comme mode de décision collective
Véritable enjeu de démocratie sociale, les élections professionnelles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent et permettent d’établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux pertinents de la gestion publique.
Cette année, les quelques 130 000 agents du MEFSIN sont appelés à renouveler les mandats de 1566 titulaires et suppléants au sein de 206 instances décomposées en 183 CSA, 16 CAP et 7 CCP.
Et vous, pour quelles instances allez-vous voter ? Les élections professionnelles : pour qui ? pour quoi ? sur le portail de la Fonction publique
Un processus de vote rapide, simple et sécurisé
La fluidité de l’accès des agents au vote, tout en garantissant la sécurité du processus électoral et la confidentialité du vote, sont les enjeux majeurs de ce scrutin exceptionnel.
Le vote électronique est rapide : en quelques minutes, un électeur peut voter à tous ses scrutins.
Pour voter, il faut disposer de son identifiant qui figure dans la carte électorale qui sera disponible dans l’ENSAP (et par exception envoyée par courrier postal ou remise en main propre) et de son mot de passe qui est envoyé par courriel.
À noter : Si vous n’avez pas encore accédé à l’ENSAP (sur lequel vous trouvez notamment vos bulletins de salaire ainsi que votre compte individuel de retraite) : faites le dès à présent en vous connectant sur https://ensap.gouv.fr
Une fois identifiant et mot de passe récupérés, il suffit de se connecter à la plateforme de vote pour consulter les scrutins, les candidatures, professions de foi et voter. L’électeur peut ensuite télécharger la preuve de dépôt de son vote dans l’urne, ainsi que la référence de son émargement.
Consultez aussi : Questions-réponses élections professionnelles sur le portail de la Fonction publique
