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Airbnb s’engage à retirer sa carte prépayée en France - 12/12/2017

Emmanuel Marill, directeur France d’Airbnb a été reçu le 11 décembre à Bercy par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Les discussions ont porté sur le risque de fraude fiscale lié à l’utilisation de la carte prépayée proposée par Airbnb à ses hébergeurs et plus généralement sur les obligations légales en matière de déclaration des revenus générés par l’activité des plateformes.

 

©BercyPhoto

 

 

 

Airbnb renonce à sa carte prépayée sur le marché français

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont reçu le 11 décembre à Bercy, Emmanuel Marill, directeur France d’Airbnb.

À l’issue de cet entretien, le directeur France d’Airbnb s’est engagé à renoncer à toute utilisation de la carte prépayée « Payoneer » sur le marché français. Cette décision responsable permet d’écarter toute opportunité de fraude ouverte par l’utilisation de ce mode de paiement et s’inscrit dans l’esprit de travail que la société Airbnb a souhaité démontrer au cours des derniers mois sur la question de l’économie collaborative.

Assurer un juste retour fiscal des plateformes

Cet échange a également donné lieu à un dialogue plus général, mais néanmoins constructif sur la fiscalité des plateformes, qui contribuent au même titre que les autres acteurs du tourisme et du commerce à la dynamique économique de notre pays et doivent répondre aux mêmes obligations en matière fiscale.

La législation française a été spécifiquement renforcée ces derniers mois pour s’en assurer et l’entretien a ainsi permis d'échanger sur les modalités d’application des mesures suivantes :

  • l’obligation d’information : depuis cette année les plateformes sont tenues de signaler aux hébergeurs qu’ils doivent déclarer les revenus tirés de leurs locations ;
  • l’obligation de déclaration : les plateformes devront déclarer elles-mêmes les revenus qu’elles versent à leurs clients, conformément à un amendement adopté dans la loi de finances rectificative 2016. Cette mesure nécessitant des précisions législatives portant notamment sur la nature des données communiquées et les critères de définition des plateformes concernées, elle sera mise en place à compter des revenus perçus en 2019 à la suite des conclusions du groupe de travail entre l’administration et les plateformes ;
  • l’obligation de collecte : un amendement au Projet de loi de finances rectificative 2017 adopté le 8 décembre dernier par l’Assemblée nationale prévoit que les plateformes collecteront la taxe de séjour à compter de 2019.

Ces mesures doivent contribuer à renforcer l’égalité de traitement entre tous les acteurs et à assurer un juste retour fiscal pour les collectivités publiques des activités économiques générées par les plateformes.

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