À l’occasion des deux ans de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Retour sur les évolutions, et notamment l’encouragement fait aux entreprises de massifier leurs dons d’invendus.
Si de nombreuses entreprises n’ont pas attendu la loi AGEC pour agir contre le gaspillage, 80 % d’entre elles, en particulier les TPE et PME, ne connaissent pas encore ce dispositif légal.
Selon une étude de l’ADEME du 25 novembre dernier, après les opérations de déstockage, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. Moins de la moitié (soit une valeur marchande de 850 milliards d’euros) fait l’objet d’un don, et 15 % sont détruits, alors que leur destruction provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que leur réutilisation.
Encourager les dons des invendus non-alimentaires
Pour mettre fin à ce gaspillage, l’article 35 de la loi AGEC oblige depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.
Au-delà de l’interdiction de destruction, depuis le 1er janvier 2022, les produits d’hygiène et de puériculture invendus doivent faire en priorité l’objet d’un don. En cas de non-respect de cette obligation, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement pour une personne morale.
La loi AGEC
Adoptée en février 2020, la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi AGEC) a pour objectif d’avancer vers la réduction des déchets par plusieurs biais:
- sortir du plastique jetable,
- mieux informer les consommateurs,
- lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire,
- agir contre l’obsolescence programmée,
- mieux produire.
Son calendrier d’application s’étale sur plusieurs années.
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🎂 La loi #AGEC célèbre aujourd’hui ses 2 ans, pourtant encore 80% des entreprises doivent s’approprier cette loi. Avec @DonsSolidaires, nous voulons leur faire passer un message : donnez, donnez, donnez ! Les acteurs de l’#ESS ont besoin de vos invendus ⤵️ pic.twitter.com/LeczAqdaH0
— Olivia Gregoire (@oliviagregoire) February 10, 2022
Entrée en vigueur au 1er janvier 2022
- Interdiction sur suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg
- Les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public
- Envois des publications de presse et des publicités sans emballage plastique
- Interdiction à la vente des sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable
- Interdiction des jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus
- Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes est interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.
- L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique, tant pour une utilisation sur ses lieux de travail que dans les évènements qu’il organise.
Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable :
La loi AGEC a, entre autres, un double impact économique. Elle appuie les entreprises dans leur politique de lutte contre le gaspillage et soutient les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui, grâce aux dons, peuvent rendre de nombreux produits plus accessibles pour des familles en situation de précarité. Ces solidarités sont l’affaire de tous, nous devons les cultiver auprès des plus petits acteurs économiques.
Presse
Communiqué - Anniversaire de la loi AGEC : massifier les dons des invendus des entreprises - 10/02/2022
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Rapport de l’ADEME : Étude des gisements et des causes des invendus non alimentaires et de leurs voies d'écoulement - Novembre 2021
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