Économie circulaire : interdiction de destruction des invendus non alimentaires

À l’occasion des deux ans de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1e janvier 2022. Retour sur les évolutions, et notamment l’encouragement fait aux entreprises de massifier leurs dons d’invendus.

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Si de nombreuses entreprises n’ont pas attendu la loi AGEC pour agir contre le gaspillage, 80 % d’entre elles, en particulier les TPE et PME, ne connaissent pas encore ce dispositif légal.

Selon une étude de l’ADEME du 25 novembre dernier, après les opérations de déstockage, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. Moins de la moitié (soit une valeur marchande de 850 milliards d’euros) fait l’objet d’un don, et 15 % sont détruits, alors que leur destruction provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que leur réutilisation.

Encourager les dons des invendus non-alimentaires

Pour mettre fin à ce gaspillage, l’article 45 de la loi AGEC oblige depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.

Au-delà de l’interdiction de destruction, depuis le 1er janvier 2022, les produits d’hygiène et de puériculture invendus doivent faire en priorité l’objet d’un don. En cas de non-respect de cette obligation, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement pour une personne morale.

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Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable :

La loi AGEC a, entre autres, un double impact économique. Elle appuie les entreprises dans leur politique de lutte contre le gaspillage et soutient les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui, grâce aux dons, peuvent rendre de nombreux produits plus accessibles pour des familles en situation de précarité. Ces solidarités sont l’affaire de tous, nous devons les cultiver auprès des plus petits acteurs économiques.

Presse

Communiqué - Anniversaire de la loi AGEC : massifier les dons des invendus des entreprises - 10/02/2022

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Rapport de l’ADEME : Étude des gisements et des causes des invendus non alimentaires et de leurs voies d'écoulement - Novembre 2021

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