Ce jeudi 1er octobre 2020, est entrée en vigueur la possibilité, pour les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS), de faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
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Le dispositif de don depuis un livret de développement durable et solidaire (LDDS) est prévue par le décret du n°2019-1297 du 4 décembre 2019. Il permet de développer le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS), en sollicitant l’épargne des Français et en mettant en valeur le secteur de l’ESS, ses actions et ses acteurs, via les réseaux bancaires.
Concrètement, les banques proposeront chaque année à leurs clients qui détiennent un LDDS de faire un ou plusieurs dons à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l’ESS (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.). Les banques présenteront une liste d’au moins 10 bénéficiaires. Ces derniers, choisis par la banque, doivent soit appartenir à la liste nationale des entreprises de l’ESS, soit être un organisme de financement solidaire.
Par ailleurs, la part minimum des ressources collectées par les banques sur les livrets A et LDDS (ressources non-centralisées à la caisse des dépôts et consignations) devant être affectées au financement de l’ESS a été fixée à 5 % . Ce mécanisme garantit qu’au moins 9 milliards d’euros seront fléchés de manière pérenne vers le financement bancaire de l’ESS.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance :
Conformément à l’engagement pris, le livret de développement durable et solidaire remplit désormais pleinement sa mission : financer des projets en faveur de la transition écologique et de l’économie sociale et solidaire. Je souhaite ainsi faire de l’épargne réglementée un levier plus efficace au service de la relance et de la transformation de l’économie française.
Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable :
La possibilité de faire don depuis un LDDS permet de faire bouger les lignes du financement de l’action sociale et environnementale, mais également de mettre la lumière sur le secteur de l’ESS, porte-drapeau d’un modèle économique plus responsable auquel nous aspirons.
Aujourd’hui, l’encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s’élève à près de 120 milliards d’euros. Encourager les dons en faveur de l’ESS permettra de donner du sens à l’épargne en soutenant l’économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l’ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise.
