Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a tenu une conférence de presse mercredi 6 mars, au sujet de la taxation des services numériques à l’échelle nationale, européenne et internationale. Revoir la conférence de presse en différé.
Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique a été présenté le même jour en conseil des ministres.
Cette taxation sur le chiffre d’affaires réalisé en France depuis le 1er janvier 2019 sera prélevée au taux unique de 3%.
[Vidéo] Revoir la conférence de presse de Bruno Le Maire en différé
Une taxe simple, ciblée et efficace
Une taxe simple
Une imposition de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France.
Une taxe ciblée
- trois types d’activités numériques seront concernées : la publicité ciblée en ligne, la vente de données utilisateurs à des fins publicitaires, les activités des plateformes d’intermédiation;
- deux seuils de chiffre d'affaires cumulatifs à dépasser sur ces activités pour être concerné (750 millions d'euros de chiffre d'affaires numérique à l'échelle mondiale et 25 millions d'euros de chiffre d'affaires numérique à l'échelle nationale).
Une taxe efficace
avec un rendement qui atteindra 500 millions d'euros.
Provisoire, cette taxe s’appliquera jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée au niveau de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Presse
Dossier de presse : Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique - 6/03/2019 [PDF; 740 Ko]
