[Vidéo] : les banques s'engagent au sujet des « frais d'incidents bancaires »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et de Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), afin que les banques françaises s'engagent  à limiter les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte, en particulier pour les publics les plus vulnérables.

La conférence de presse qui s'est tenue à l'issue de la réunion est à revoir ci-dessous en différé :

Cette rencontre entre le ministre et les banques françaises, ainsi que les travaux réalisés en amont depuis plusieurs mois, ont permis de formaliser un engagement des banques, dont le détail figure ci-dessous :

Un engagement des banques autour de trois piliers

La profession bancaire s’engage à poursuivre ses efforts de diffusion de l’offre spécifique pour les personnes financièrement fragiles

Les établissements bancaires doivent proposer à tous les clients présentant des indices de fragilité financière (incidents bancaires successifs par exemple) une offre spécifique comprenant des services essentiels, à un prix maximum de 3 euros par mois.

Les banques se sont engagées à poursuivre leurs efforts de diffusion de l’offre spécifique afin de prolonger cette tendance pour les années à venir, en intensifiant leurs actions de communication interne (formation des chargés de clientèle) et externe (visibilité de l’offre, utilisation du canal digital, contact systématique avec les clients financièrement fragiles, partenariats poursuivis avec les associations d’aide et d’accompagnement).

L’ensemble des frais d’incident sera plafonné pour tous les bénéficiaires de l’offre spécifique

Pour les clients qui acceptent l’offre spécifique, le cumul d’incidents peut se traduire par des frais élevés, pesant fortement sur leur budget quotidien et contradictoires avec l’objectif poursuivi.

Afin de répondre à cette difficulté et de renforcer l’attractivité de l’offre spécifique, les banques s’engagent à ce que les bénéficiaires de l’offre spécifique ne puissent se voir appliquer des frais d’incidents au-delà d’un certain montant défini par chaque banque.

Bruno Le Maire a demandé que ces frais ne représentent pas plus de 20 euros par mois et 200 euros par an.

La profession bancaire s’engage à renforcer son action pour prévenir et limiter les incidents de paiement pour l’ensemble de la clientèle

Les banques s’engagent à conduire activement des travaux avec l’ensemble des entreprises concernées afin de limiter les frais liés à la présentation répétée de prélèvements infructueux pouvant générer des incidents de paiement en cascade ; et d’offrir aux consommateurs la possibilité de choisir la date des principaux prélèvements récurrents afin de mieux maîtriser l’évolution mensuelle de leur trésorerie.

Ces travaux seront conduits dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier d’ici à la fin du 1^er semestre 2019.

Enfin, les banques s'engagent à mettre à disposition de tous leurs clients des services d’alerte et d’information sur la situation du compte courant, par exemple par l’envoi de SMS ou d’alertes depuis des applications, dans une optique de prévention des incidents de paiement.