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[Vidéo] : les banques s'engagents au sujet des « frais d'incidents bancaires »

03/09/2018

Bruno Le Maire, a réuni le lundi 3 septembre à Bercy, le comite exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), en vue de conclure un engagement des banques françaises pour limiter les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte, en particulier pour les publics les plus vulnérables. Plusieurs engagements ont été pris par les banques. Par ailleurs la conférence de presse qui s'est tenue à l'issue de cette réunion est à revoir en vidéo.

©BercyPhoto

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et de Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), afin que les banques françaises s'engagent  à limiter les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte, en particulier pour les publics les plus vulnérables.

La conférence de presse qui s'est tenue à l'issue de la réunion est à revoir ci-dessous en différé :

 

Cette rencontre entre le ministre et les banques françaises, ainsi que les travaux réalisés en amont depuis plusieurs mois, ont permis de formaliser un engagement des banques, dont le détail figure ci-dessous :

Un engagement des banques autour de trois piliers

 

La profession bancaire s’engage à poursuivre ses efforts de diffusion de l’offre spécifique pour les personnes financièrement fragiles

Les établissements bancaires doivent proposer à tous les clients présentant des indices de fragilité financière (incidents bancaires successifs par exemple) une offre spécifique comprenant des services essentiels, à un prix maximum de 3 euros par mois.

Les banques se sont engagées à poursuivre leurs efforts de diffusion de l’offre spécifique afin de prolonger cette tendance pour les années à venir, en intensifiant leurs actions de communication interne (formation des chargés de clientèle) et externe (visibilité de l’offre, utilisation du canal digital, contact systématique avec les clients financièrement fragiles, partenariats poursuivis avec les associations d’aide et d’accompagnement).

L’ensemble des frais d’incident sera plafonné pour tous les bénéficiaires de l’offre spécifique

Pour les clients qui acceptent l’offre spécifique, le cumul d’incidents peut se traduire par des frais élevés, pesant fortement sur leur budget quotidien et contradictoires avec l’objectif poursuivi.

Afin de répondre à cette difficulté et de renforcer l’attractivité de l’offre spécifique, les banques s’engagent à ce que les bénéficiaires de l’offre spécifique ne puissent se voir appliquer des frais d’incidents au-delà d’un certain montant défini par chaque banque.

Bruno Le Maire a demandé que ces frais ne représentent pas plus de 20 euros par mois et 200 euros par an.

La profession bancaire s’engage à renforcer son action pour prévenir et limiter les incidents de paiement pour l’ensemble de la clientèle

Les banques s’engagent à conduire activement des travaux avec l’ensemble des entreprises concernées afin de limiter les frais liés à la présentation répétée de prélèvements infructueux pouvant générer des incidents de paiement en cascade ; et d’offrir aux consommateurs la possibilité de choisir la date des principaux prélèvements récurrents afin de mieux maîtriser l’évolution mensuelle de leur trésorerie.

Ces travaux seront conduits dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier d’ici à la fin du 1er semestre 2019.

Enfin, les banques s'engagent à mettre à disposition de tous leurs clients des services d’alerte et d’information sur la situation du compte courant, par exemple par l’envoi de SMS ou d’alertes depuis des applications, dans une optique de prévention des incidents de paiement.

Bruno Le Maire

« L’insertion bancaire de toutes les clientèles, quelle que soit leur situation financière, est un facteur incontournable de cohésion sociale et d’égalité des chances. Par cet engagement volontaire, les banques ont démontré leur détermination à limiter la survenance des frais d’incidents bancaires excessifs pour tous les clients et en premier lieu, les plus fragiles d’entre eux. Je suivrai avec attention sa bonne mise en oeuvre. »

Presse

Communiqué : « Déclaration à la presse au sujet de la maîtrise des frais d'incidents bancaires »  [PDF ; 179 Ko]

Communiqué : « Engagement des banques françaises en faveur de la maîtrise des frais d'incidents bancaires »

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