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Grandes plateformes du numérique : vers le Digital Services Act et Digital Markets Act

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir à leur adoption début 2022.

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Doter l’Union européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique

Ces deux projets ont pour objectif de doter l’Union européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique :

  • dans leur dimension sociétale : lutte contre la dissémination des contenus illicites ou préjudiciables)
  • dans leur dimension économique et concurrentielle : garantir que les marchés numériques restent innovants et ouverts à la concurrence, et que les relations commerciales entre les grands acteurs et leurs partenaires commerciaux y demeurent équilibrées et loyales.

Ces initiatives européennes répondent à une attente politique forte du gouvernement français, qui travaille depuis près de deux ans sur ces sujets, en lien avec la Commission européenne. L’Europe doit promouvoir son propre modèle, fidèle à ses valeurs, qui se distingue des modèles existants de « laisser-faire » d’une part, ou de contrôle et de surveillance. Elle doit construire un modèle de régulation ambitieux, durable, où la concurrence est préservée, et qui fasse référence dans le monde.

Les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) doivent servir à accompagner les entreprises et l’ensemble de nos concitoyens dans la transition numérique.

Mettre fin à l’irresponsabilité des grandes plateformes du numérique

Le Digital Markets Act

Le Digital Markets Act instaure un nouveau modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique », qui cible de façon adéquate les plus grands acteurs.

Le Digital Services Act

Les propositions du Digital Services Act visent la mise en responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles induisent pour leurs utilisateurs dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.

Ces règlements devraient être adoptés dès le début 2022

Le Gouvernement français s’engage activement dans les travaux qui débutent et appelle à une mobilisation vigoureuse de ses partenaires européens. L' objectif est de parvenir à l’adoption de ces règlements début 2022.

Pour Bruno Le Maire :

Le Digital Services Act et le Digital Markets Act marquent la volonté de l’Europe de bâtir un monde digital régulé. Les plateformes numériques doivent être mises devant leurs responsabilités. L'objectif est clair : garantir aux citoyens européens leur sécurité en ligne et les protéger contre tout abus.

Pour Cédric O :

Les projets européens DSA-DMA doivent poser le cadre de régulation pour les vingt prochaines années. Il importe que des acteurs devenus structurants endossent des responsabilités correspondant à leur pouvoir de marché effectif. Ils ne sauraient se retrancher plus longtemps derrière des statuts artificiellement protecteurs, sans rapport avec leur puissance économique réelle.

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